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SCI DU PONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN491 301 347
1 VENELLE DE ROSMADEC, 29930 PONT-AVEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DU PONT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/09/2022 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
491 301 347
SIRET siège
491 301 347 00010
Dénomination
SCI DU PONT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
25/07/2006
Date de radiation
30/09/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
660 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
491 301 347R.C.S.Brest

Adresse du siège

1 VENELLE DE ROSMADEC, 29930 PONT-AVEN

29 — Finistère · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition de tous immeubles, par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à pont-aven (29930) - 11 place Gauguin.du 25/07/2006 au 05/12/2022 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 05/12/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
  • 02/12/2022Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2022 sans disparition de la personne morale
  • 02/12/2022Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : 10 Rue DE LA VILLEMARQUE 29930 Pont-Aven, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 02/12/2022
  • 15/02/2012Modification relative aux associés à compter du 19/12/2011 : Partant : SEBILLEAU Gabrielle, Associé Société Civile Partant : SEBILLEAU Pierre, Associé Société Civile Nouveau : SARL LE MOULIN DE ROSMADEC, Associé Société Civile

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

660 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

FRANCK SEBILLEAU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1970

FREDERIC SEBILLEAU

Liquidateur
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
491 301 347 00010

Adresse : 1 VENELLE DE ROSMADEC, 29930 PONT-AVEN

Création : 25/07/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600826

    Cassation

    BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Rapport entre bailleur et sous-locataire ou sous-occupant La présomption édictée par l'article 1733 du code civil, selon laquelle le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve le cas fortuit, la force majeure ou le vice de construction, ne s'applique pas entre le bailleur et le sous-locataire ou le sous-occupant

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0126

    N° 07/643

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0015

    N° 174

    URBANISME - Infractions - Action en responsabilité civile - Prescription - Prescription quinquennale - Conditions - Construction conforme au permis de construire - / JDF 1) L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure applicable à l'espèce, disposant que le propriétaire d'une construction ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire que si le permis de construire a été annulé pour excès de pouvoir ou si son illégalité a été constatée par la jurid

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PONT-AVEN, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 491 301 347 00010

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 20/12/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/08/2026

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