SCI DU PONT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI DU PONT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 451 525 257
- SIRET siège
- 451 525 257 00023
- Dénomination
- SCI DU PONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- GE
- Date de création
- 26/12/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 28 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 451 525 257R.C.S.La Roche-sur-Yon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/12/2003)
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
acquisition et location d'immeubles
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 26/12/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
28 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ACTIPOLE 85, 85170 BELLEVIGNY
Création : 21/12/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 36 IMPASSE DES MESANGES, 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
Création : 26/12/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
83 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE DUBREUIL
SIREN 320651649· BELLEVIGNY· via VALERIE DUBREUILGROUPE DUBREUIL SERVICES
SIREN 815202940· via VALERIE DUBREUILAIRINVEST 11
SIREN 832779987· BELLEVIGNY· via VALERIE DUBREUILAIRINVEST 8
SIREN 814264560· via VALERIE DUBREUILAIRINVEST 6
SIREN 520130154· via VALERIE DUBREUILAIRINVEST 5
SIREN 518270210· via VALERIE DUBREUILGROUPE DUBREUIL INVESTISSEMENT
SIREN 492915202· via VALERIE DUBREUILSOCIETE HOTELIERE LAFAYETTE
SIREN 384305579· via VALERIE DUBREUILSOCIETE HOTELIERE SABLAISE
SIREN 529480972· via VALERIE DUBREUILAIRINVEST 7
SIREN 814202651· via VALERIE DUBREUIL
Contrôle présuméDérivé OpenBase
14 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-PAUL DUBREUIL
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
Jean-François GIRAULT
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
NICOLAS DUBREUIL
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
PATRICE GASTON FRANCIS BROCHARD
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
PAUL-HENRI DUBREUIL
Président du conseil d'administration et directeur général de GROUPE DUBREUIL
PIERRE-HENRI GIRAULT
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
RICHARD BRETAGNE
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
SEBASTIEN DUBREUIL
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
SOPHIE ANNIE MICHELE Dubreuil
Directeur général de GROUPE DUBREUIL
SOPHIE ANNIE MICHELE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)
Directeur général délégué de GROUPE DUBREUIL
SOPHIE DUBREUIL
Dirigeant·e de GROUPE DUBREUIL
SOPHIE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)
Administrateur de GROUPE DUBREUIL
VALERIE CATHERINE FRANCOISE DUBREUIL
Directeur général délégué de GROUPE DUBREUIL
VALERIE DUBREUIL
Dirigeant·e de GROUPE DUBREUIL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600826
Cassation
BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Rapport entre bailleur et sous-locataire ou sous-occupant La présomption édictée par l'article 1733 du code civil, selon laquelle le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve le cas fortuit, la force majeure ou le vice de construction, ne s'applique pas entre le bailleur et le sous-locataire ou le sous-occupant
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0126
N° 07/643
Cour d'appel de Versailles · CT0015
N° 174
URBANISME - Infractions - Action en responsabilité civile - Prescription - Prescription quinquennale - Conditions - Construction conforme au permis de construire - / JDF 1) L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure applicable à l'espèce, disposant que le propriétaire d'une construction ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire que si le permis de construire a été annulé pour excès de pouvoir ou si son illégalité a été constatée par la jurid
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 1er mars 1984) L'article L. 622-23 du Code de commerce ne pouvant avoir pour effet de modifier l'ordre des paiements, les poursuites individuelles visées audit article ne concernent que la mise en oeuvre par le créancier de son privilPge spécial sur un immeuble, et non l'action en résolution de contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent visée B l'article L 621-40.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesGrande entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BELLEVIGNY, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F21/12/2012· N° J00076568617
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/06/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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271 M€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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