SCI DU PONT
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCI DU PONT, société civile immobilière de construction-vente créée en 1991 à Lille, sert de support juridique à des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 382 313 039
- SIRET siège
- 382 313 039 00010
- Dénomination
- SCI DU PONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/06/1991
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Numéro RCS
- 382 313 039R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1991)
Activité déclarée au registre
- CONSTRUCTION, VENTEdu 05/11/2025 au 31/12/2019 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 21/06/1991Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 5 ET 6 JUIN 1991.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DU VIEUX FAUBOURG, 59800 LILLE
Adresse : 87 BD DE LA LIBERTE, 59000 LILLE
Création : 01/06/1991
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600826
Cassation
BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Rapport entre bailleur et sous-locataire ou sous-occupant La présomption édictée par l'article 1733 du code civil, selon laquelle le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve le cas fortuit, la force majeure ou le vice de construction, ne s'applique pas entre le bailleur et le sous-locataire ou le sous-occupant
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0126
N° 07/643
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N° 174
URBANISME - Infractions - Action en responsabilité civile - Prescription - Prescription quinquennale - Conditions - Construction conforme au permis de construire - / JDF 1) L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure applicable à l'espèce, disposant que le propriétaire d'une construction ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire que si le permis de construire a été annulé pour excès de pouvoir ou si son illégalité a été constatée par la jurid
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 1er mars 1984) L'article L. 622-23 du Code de commerce ne pouvant avoir pour effet de modifier l'ordre des paiements, les poursuites individuelles visées audit article ne concernent que la mise en oeuvre par le créancier de son privilPge spécial sur un immeuble, et non l'action en résolution de contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent visée B l'article L 621-40.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 98-11219
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SEPARATION DES POUVOIRS - Société d'économie mixte - Aménagement et restauration immobiliers - Litige avec la société cessionnaire de ses droits immobiliers - Compétence administrative - Condition . SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - Aménagement et restauration immobiliers - Litige avec la société cessionnaire de ses droits immobiliers - Compétence administrative - Condition SEPARATION DES POUVOIRS - Convention passée entre particuliers - Société concessionnaire de l'aménagement d'une zone d'aménage
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Cassation.
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Demande formée contre un syndicat de copropriété - Date de constitution du syndicat - Recherche nécessaire . PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Elément nouveau, né du jugement ou survenu postérieurement - Constitution d'un syndicat de copropriété Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LILLE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 05/11/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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