SCI DU PARC
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU PARC est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2025 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 803 351 576
- SIRET siège
- 803 351 576 00027
- Dénomination
- SCI DU PARC
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/06/2014
- Date de radiation
- 31/12/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 803 351 576R.C.S.Évry
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Acquisition de tous terrains à bâtir et édification sur ces terrains de toutes constructions destinées à la location ou à la vente...du 02/06/2014 au 31/12/2025 · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 02/06/2014 au 18/05/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/07/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
- 31/12/2025Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2025, siège de la liquidation : Espace Greenparc - Bat A 1 Route de Villepècle 91280 Saint-Pierre-du-Perray, parution de la publicité légale : Autrement Dit paru le 20/01/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE GREENPARC - BAT A 1 ROUTE DE VILLEPECLE, 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Création : 18/05/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : ROUTE DE VARENNES JARCY, 94520 PERIGNY
Création : 02/06/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
FACE CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN 444421630· via CAROLINE TORRESPROMOCO ENTREPRISE
SIREN 322604075· via CAROLINE TORRESSIFATT
SIREN 315472738· via CAROLINE TORRESSCI CLEON QUATRE
SIREN 428778237· via CAROLINE TORRESJAM
SIREN 903234540· via CAROLINE TORRESSCI SAINT NABORD
SIREN 380395384· via CAROLINE TORRESSCI VILLENAVE CAUDALIE
SIREN 444144968· via CAROLINE TORRESSCI DU PILON
SIREN 431618255· via CAROLINE TORRESSCI ASPARAGUS II
SIREN 478304280· via CAROLINE TORRESSCI DES QUATRE
SIREN 340602606· via CAROLINE TORRES
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200569
Cassation partielle
LOTISSEMENT - Cahier des charges - Violation - Construction non conforme - Démolition - Refus de l'ordonner - Disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier - Portée Une cour d'appel qui fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour le créancier, peut en déduire que la demande d'exécution en nature doit être rejetée et que la violation du cahier des charges du lotisseme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200568
Cassation partielle
LOTISSEMENT - Cahier des charges - Violation - Construction non conforme - Démolition - Refus de l'ordonner - Disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier - Portée Une cour d'appel qui fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour le créancier, peut en déduire que la demande d'exécution en nature doit être rejetée et que la violation du cahier des charges du lotisseme
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/157857
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (5)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 20/01/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 07/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.