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SCI DU PARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN432 048 858
11 RUE JACQUES ANQUETIL, 17640 VAUX-SUR-MER
Rapports

En bref

SCI DU PARC loue des terrains et d'autres biens immobiliers, un métier qui consiste à mettre ces biens à disposition contre un loyer.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
432 048 858
SIRET siège
432 048 858 00034
Dénomination
SCI DU PARC
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
25/08/1963
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
203 353,00 €
Numéro RCS
432 048 858R.C.S.La Rochelle
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 25/08/1963)

Adresse du siège

11 RUE JACQUES ANQUETIL, 17640 VAUX-SUR-MER

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

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Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • acquisition de fractions d'un immeuble, la location desdites fractions et généralement toutes opérations immobilières.depuis le 04/01/2023 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Acquistiion sous toutes formes et notamment de participation a la souscription au capital d'une scidepuis le 25/08/1963 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 13/02/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 04/01/2023 du 102-104 Boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie au 11 Rue Jacques Anquetil 17640 Vaux-sur-Mer
  • 31/10/2002Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
  • 31/10/2002Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

203 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 3 qualités d’associé

PHILIPPE POURTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1942

Sylvie Sophie Caroline POURTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1966

Alice Martine POURTEAU

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1968

Lise-Hélène Rosemonde POURTEAU

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

MARIA DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1940

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
432 048 858 00034

Adresse : 11 RUE JACQUES ANQUETIL, 17640 VAUX-SUR-MER

Création : 04/01/2023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
432 048 858 00026

Adresse : 102 A 104 BOULEVARD SAINT-DENIS, 92400 COURBEVOIE

Création : 09/10/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
432 048 858 00018

Adresse : 14 A 16 14 RUE CLEMENT BAYARD, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Création : 25/08/1963

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200569

    Cassation partielle

    LOTISSEMENT - Cahier des charges - Violation - Construction non conforme - Démolition - Refus de l'ordonner - Disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier - Portée Une cour d'appel qui fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour le créancier, peut en déduire que la demande d'exécution en nature doit être rejetée et que la violation du cahier des charges du lotisseme

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200568

    Cassation partielle

    LOTISSEMENT - Cahier des charges - Violation - Construction non conforme - Démolition - Refus de l'ordonner - Disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier - Portée Une cour d'appel qui fait ressortir l'existence d'une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour le créancier, peut en déduire que la demande d'exécution en nature doit être rejetée et que la violation du cahier des charges du lotisseme

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/157857

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 02

    N° 12/003371

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/22416

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 407

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 423

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0137

    N° 112

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - /JDF Selon l'article 771 du Code de procédure civile le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur les exceptions de procédure et sur les incidents mettant fin à l'instance. Il en résulte que le juge du fond demeure compétent pour se prononcer sur les fins de non- recevoir, ainsi que sur les seules irrégularités de fond affectant la validité des actes de procédure. Dés lors, il appartient a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    N° 05/06572

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0038

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VAUX-SUR-MER, créée en 1963.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    06/12/2023· N° J00058925561
    Consulter

  2. Formalité RNE

    15M
    27/09/2023· N° J00045498201
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 432 048 858 00034

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 04/04/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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