SCI DU PALAIS
Location de logements
En bref
La SCI du Palais, société civile immobilière basée à Angers, a été fondée en 1992. Elle détient, gère et administre des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 388 663 221
- SIRET siège
- 388 663 221 00017
- Dénomination
- SCI DU PALAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/09/1992
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 220,00 €
- Numéro RCS
- 388 663 221R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/09/1992)
Activité déclarée au registre
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à favoriser directement ou indirectement cet objet.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 28/03/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 BOULEVARD BESSONNEAU, 49100 ANGERS
Création : 12/09/1992
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI DES 3 A
SIREN 538331992· via BENOIT BANSAYESCI LES ESCALONIAS
SIREN 337515134· via BENOIT BANSAYEACR AVOCATS (ACR) (ACR)
SIREN 389038688· ANGERS· via BENOIT BANSAYESCI ROMAN
SIREN 930118831· LES GARENNES SUR LOIRE· via PHILIPPE LE LAVANDIERSCI DU 4 BD BESSONNEAU
SIREN 430088096· via PHILIPPE LE LAVANDIER
Contrôle présuméDérivé OpenBase
14 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BENOIT MARC ALAIN BANSAYE
Dirigeant·e de SCI DES 3 A
PHILIPPE LE LAVANDIER
Dirigeant·e de SCI DES 3 A
ANTOINE LOUIS THOMAS LABORET
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
BENOIT BANSAYE
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
BRUNO ROPARS
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
CHRISTOPHE BUFFET
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
EMMANUELLE SYLVIE MARIE-JOSEPH BELLAND
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
ETIENNE DE MASCUREAU
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
JEAN-BAPTISTE MARTY
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
MAXIME JULIEN ROBERT BAUDIN
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
PASCAL ROUILLER
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
SANDRA NADINE KOLLARIK
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
SARAH TORDJMAN
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
VINCENT JAMOTEAU
Dirigeant·e de SCI DES 3 A←AVOCATS CONSEILS REUNIS (associé indéfiniment responsable)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/002321
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/02929
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/003877
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à ANGERS, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 24/03/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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