SCI DU MUSEE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI DU MUSEE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 414 587 188
- SIRET siège
- 414 587 188 00023
- Dénomination
- SCI DU MUSEE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 20/11/1997
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 213 428,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 414 587 188R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/11/1997)
Activité déclarée au registre
Acquisition, construction de tous biens immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 20/11/1997 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 13/03/2019Modification relative aux associés de société civile : MALLET Simone Marie Elise nom d'usage : REYNAUD Simone devient Associé REYNAUD Guillaume Louis Simon nom d'usage : REYNAUD Guillaume devient Associé
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
213 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR REYNAUD CHATEAU DE BOSC, 30390 DOMAZAN
Création : 28/03/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : CHEMIN DU PONT DU GARD, 30210 CASTILLON-DU-GARD
Création : 20/11/1997
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001399
Rejet
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Demande - Rejet en raison de l'exécution de l'obligation - Exécution par un tiers - Effets - Portée Il résulte de la combinaison des articles L. 131-1 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, que, dès l'instant où l'obligation assortie d'une astreinte a été exécutée, fût-ce par un tiers, l'astreinte ne peut plus donner lieu à liquidation pour la période de temps postérieure à cette exécution, sauf si le créancier justifie d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500838
Rejet
SOCIETE CIVILE - Associés - Décisions collectives - Procédure de décision - Participation et vote de l'associé - Détermination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Décisions collectives - Procédure de décision - Participation et vote de l'associé - Détermination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Assemblée générale - Délibération - Nullité - Participation et vote d'un tiers n'ayant pas la qualité d'associé Il résulte de l'article 1844 du code civil que seuls les associés ont le droit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à DOMAZAN, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 530 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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