SCI DU MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI DU MOULIN, société civile immobilière créée en 2021, est basée à Ramatuelle. Elle acquiert, transforme et loue des biens immobiliers, dont un bien situé chemin des Moulins.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 894 761 436
- SIRET siège
- 894 761 436 00019
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 19/02/2021
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 894 761 436R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/02/2021)
Activité déclarée au registre
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question et spécialement d'acquérir le bien situé à Ramatuelle 509 chemin des moulins cadastré section Ae numéros 22, 159, 160 et 215.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
CARINE MARIA NOYELLE
JEAN-LOUIS SERGE ALBERT FERLA
AMANDINE BERENGERE ANNE-FRANCE FERLA
LOUIS ALEXANDRE XAVIER FERLA
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 509 CHEMIN DES MOULINS, 83350 RAMATUELLE
Adresse : 73 AVENUE GENERAL LECLERC, 83990 SAINT-TROPEZ
Création : 19/02/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
17 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI BOURDONNAIS
SIREN 852747401· via AMANDINE BERENGERE ANNE-FRANCE FERLAAFB2MB
SIREN 893188227· via AMANDINE BERENGERE ANNE-FRANCE FERLASCI 8 10 RUE DES 3 COURONNES
SIREN 341786713· via AMANDINE BERENGERE ANNE-FRANCE FERLASCI LOUIS ALEXANDRE
SIREN 328400601· via AMANDINE BERENGERE ANNE-FRANCE FERLASCI DU SUD
SIREN 498164086· via CARINE MARIA NOYELLESCI DES OLIVIERS
SIREN 503349268· via CARINE MARIA NOYELLEDU PORT
SIREN 419542808· via JEAN-LOUIS SERGE ALBERT FERLACK LILLE SARL
SIREN 342395571· via JEAN-LOUIS SERGE ALBERT FERLASCI DU CIRQUE
SIREN 403526015· via JEAN-LOUIS SERGE ALBERT FERLASCI ANVERS
SIREN 399066281· via JEAN-LOUIS SERGE ALBERT FERLA
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600081
Cassation partielle
SUCCESSION - Conjoint successible - Vocation successorale - Cumul - Donation au dernier vivant - Droit d'option distinct - Renonciation à la vocation légale - Absence d'incidence DONATION - Donation de biens à venir - Donation entre époux - Cumul avec la vocation légale - Effets - Faculté autonome de renoncer Selon l'article 769 du code civil, l'héritier qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Il en résu
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/007321
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RAMATUELLE, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M25/12/2025· N° J00254101645
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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