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SCI DU MOULIN

Location de logements

Radiée le

SIREN397 499 781
494 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 59910 BONDUES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DU MOULIN est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/10/2024 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
397 499 781
SIRET siège
397 499 781 00045
Dénomination
SCI DU MOULIN
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
14/06/1994
Date de radiation
14/10/2024
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
1 200,00 €
Numéro RCS
397 499 781R.C.S.Lille

Adresse du siège

59 — Nord · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

  • Prise à bail d'un terrain sis a Lomme (59) et location par tous baux du terrain et immeubledu 07/05/2020 au 31/10/2024 · APE 6820A
  • Location de logementsdu 02/02/2004 au 07/05/2020 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 30/04/1999 au 02/02/2004 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 24/10/2024DISSOLUTION A COMPTER DU 19-09-2024, JOURNAL PUBLICATEUR : Gazette Nord-Pas de Calais DU : 07-10-2024, adresse de liquidation : au siège social
  • 07/08/2020Radiation du RCS le 07/08/2020 avec effet au 07/05/2020 Transfert du siège et de l'établissement principal au 494 av du Général de Gaulle 59910 Bondues.
  • 06/08/2020LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
397 499 781 00045

Adresse : 494 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 59910 BONDUES

Création : 07/05/2020

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
397 499 781 00037

Adresse : PARC DU CHEVAL BLANC 100 LE CHEVAL BLANC, 59700 MARCQ EN BAROEUL

Création : 30/04/1999

Activité : Location de logements (70.2A)

SecondaireFermé
397 499 781 00029

Adresse : PARC DES TROIS CHENES 29 AVENUE DE LA MARNE, 59290 WASQUEHAL

Création : 16/11/1994

Activité : Location de logements (70.2A)

SecondaireFermé
397 499 781 00011

Adresse : 5 COURS GAMBETTA, 65000 TARBES

Création : 14/06/1994

Activité : Location de logements (68.20A)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

8 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CESAR DELAOUSTRE

Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE M.D.J.D.

CONSTANCE DELAOUSTRE

Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE M.D.J.D.

GASPARD DELAOUSTRE

Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE M.D.J.D.

JEAN-FRANCOIS DELAOUSTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable de SOCIETE CIVILE M.D.J.D.

JULIEN SAVOYE

Dirigeant·e de FJS

LOUIS DELAOUSTRE

Dirigeant·e de SOCIETE CIVILE M.D.J.D.

MALEA

Président de SAS de BSA PARTNERS

MARIE DAVID MATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable de SOCIETE CIVILE M.D.J.D.

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600081

    Cassation partielle

    SUCCESSION - Conjoint successible - Vocation successorale - Cumul - Donation au dernier vivant - Droit d'option distinct - Renonciation à la vocation légale - Absence d'incidence DONATION - Donation de biens à venir - Donation entre époux - Cumul avec la vocation légale - Effets - Faculté autonome de renoncer Selon l'article 769 du code civil, l'héritier qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Il en résu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · 01

    N° 21/007321

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/001951

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · 06

    N° 17/001062

    Suspend l'exécution provisoire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ

    N° 16/03894

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/06551

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/13034

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/00433

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10901187

    Cassation partielle

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Applications diverses - Réalisation d'un ouvrage public - Portée Si, dans l'hypothèse où la réalisation d'un ouvrage public procède d'un acte qui est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir dont dispose l'autorité administrative, une procédure de régula

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20900691

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Décision déclarant irrecevable une exception de procédure - Effet - Impossibilité d'invoquer la même demande par voie d'action JUGEMENTS ET ARRETS - Arrêt ayant déclaré irrecevable une exception de procédure - Autorité de la chose jugée - Etendue - Détermination - Portée Une partie ne peut agir en caducité d'un jugement, dès lors que cette exception, soulevée antérieurement, a été déclarée ir

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à BONDUES, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    31/10/2024· N° J00160189973
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 05/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)