SCI DU MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI DU MOULIN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 380 634 501
- SIRET siège
- 380 634 501 00049
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 08/01/1991
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Numéro RCS
- 380 634 501R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/01/1991)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Acquisition, propriété de tout immeuble bâti et non bâti, administration, exploitation.depuis le 29/01/1991 · établissement secondaire · APE 702C
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 08/01/1991 au 04/03/1992 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (5)
- 18/01/2018Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * du Moulin des Châteaux 35420 MELLE à 25 rue Châteaubriand 35300 FOUGERES, à compter du 12/01/2018
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 08/10/1999Transfert du siège social Ancien adressé : Rue de Monts panneaux, 14650 Carpiquet Nouvelle adresse : Le moulin des châteaux, 35420 Melle (Rcs rennes) Date d'effet : 28/09/1999
- 04/10/1999Historique des observations depuis le 04/10/1999 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 29.01.1991 AU 04.03.1992, CARPIQUET (14), RUE DE L'AVENIR. * DU 04.03.1992 AU 27.09.1999, CARPIQUET (14), ZI RUE DES MONTS PANNEAUX.
- 26/03/1992Transfert du siège social de Carpiquet r de l'avenir ZI à Carpiquet r des Monts panneaux ZI à compter du 04/03/92
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RUE CHATEAUBRIAND, 35300 FOUGERES
Création : 12/01/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : CHEZ MR FAUVEL MOULIN DES CHATEAUX, 35420 MELLE
Création : 27/09/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ZI RUE DES MONTS PANNEAUX, 14650 CARPIQUET
Création : 04/03/1992
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DE L'AVENIR, 14650 CARPIQUET
Création : 08/01/1991
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
SCEA LE CLOS DU MEUNIER
SIREN 791277981· via JEAN-LOUIS FAUVELSCI DE L'ETANG
SIREN 391334182· via JEAN-LOUIS FAUVELSCI WAPI
SIREN 435100789· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVELALTIORE
SIREN 449757418· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVELSCI LA MINOTERIE
SIREN 521437665· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVELSC COLBERT KALLISTE
SIREN 523873453· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVELFOUGERES LOCATION
SIREN 534604699· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVELSAGEX
SIREN 803614700· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVELHOLINVEST
SIREN 819843871· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVELU CHIOSU CASUNINCU
SIREN 895133189· via WALTER JEAN-LOUIS FAUVEL
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600081
Cassation partielle
SUCCESSION - Conjoint successible - Vocation successorale - Cumul - Donation au dernier vivant - Droit d'option distinct - Renonciation à la vocation légale - Absence d'incidence DONATION - Donation de biens à venir - Donation entre époux - Cumul avec la vocation légale - Effets - Faculté autonome de renoncer Selon l'article 769 du code civil, l'héritier qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Il en résu
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/007321
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/001951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 17/001062
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03894
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/13034
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/00433
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10901187
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Applications diverses - Réalisation d'un ouvrage public - Portée Si, dans l'hypothèse où la réalisation d'un ouvrage public procède d'un acte qui est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir dont dispose l'autorité administrative, une procédure de régula
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900691
Rejet
CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Décision déclarant irrecevable une exception de procédure - Effet - Impossibilité d'invoquer la même demande par voie d'action JUGEMENTS ET ARRETS - Arrêt ayant déclaré irrecevable une exception de procédure - Autorité de la chose jugée - Etendue - Détermination - Portée Une partie ne peut agir en caducité d'un jugement, dès lors que cette exception, soulevée antérieurement, a été déclarée ir
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FOUGERES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/11/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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