SCI DU MOULIN
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU MOULIN est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 17/05/2021 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 379 071 160
- SIRET siège
- 379 071 160 00046
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/08/1990
- Date de radiation
- 17/05/2021
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 829,00 €
- Numéro RCS
- 379 071 160R.C.S.Nantes
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 25/02/1998 au 15/07/2003 · établissement secondaire · APE 702A
- la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ...du 01/08/1990 au 17/06/2021 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 17/06/2021RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 17-05-2021
- 29/03/2021DISSOLUTION A COMPTER DU 15-12-2020, JOURNAL PUBLICATEUR : L'echo de l'ouest DU : 12-03-2021, adresse de liquidation : au siège social Rue de la Fontaine Câlin 44190 clisson.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA FONTAINE CALIN, 44190 CLISSON
Création : 15/07/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 15 RUE DU BOIS BRIAND, 44000 NANTES
Création : 25/02/1998
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : LA GALUSSIERE, 44190 GORGES
Création : 25/09/1997
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : 11 RUE SAINT JACQUES, 44190 CLISSON
Création : 01/08/1990
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
MERCERIE DES FONTENELLES
SIREN 409804564· via CHRISTINE JEANNE ANDREE ALBERTBLACKSWAN PP 15
SIREN 807821517· via CHRISTINE JEANNE ANDREE ALBERTBLACKSWAN US6 FONCIERE D'USUFRUIT
SIREN 852530120· via CHRISTINE JEANNE ANDREE ALBERTBLACKSWAN PP 18
SIREN 812640241· via CHRISTINE JEANNE ANDREE ALBERTSCI DES POMMIERS
SIREN 318379518· via CHRISTINE JEANNE ANDREE ALBERTSNC 3 P LOCATION
SIREN 440574762· via STEPHANE MEUNIER
Contrôle présuméDérivé OpenBase
14 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
David CARDINAL
Président du conseil d'administration et directeur général de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Fabienne RENARD
Dirigeant·e de CLISSON DISTRIBUTION
HÉLÈNE DELESTRE (BOUDAUD)
Administrateur de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Hélène BOUDAUD
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Justine JADEAU
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Laurent Charles PLOQUIN
Dirigeant·e de CLISSON DISTRIBUTION
Laurent PLOQUIN
Directeur général délégué de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Philippe KREUTZER
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Pierre François Jean Marie CHARTIER
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Pierre LAURY
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Romain FATIN
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Stéphane Michel Yves FILLION
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Yann Michel Joseph GOUDY
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Yannick KERVARREC
Dirigeant·e de SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600081
Cassation partielle
SUCCESSION - Conjoint successible - Vocation successorale - Cumul - Donation au dernier vivant - Droit d'option distinct - Renonciation à la vocation légale - Absence d'incidence DONATION - Donation de biens à venir - Donation entre époux - Cumul avec la vocation légale - Effets - Faculté autonome de renoncer Selon l'article 769 du code civil, l'héritier qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Il en résu
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/007321
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/001951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 17/001062
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03894
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/13034
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/00433
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10901187
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'administration - Applications diverses - Réalisation d'un ouvrage public - Portée Si, dans l'hypothèse où la réalisation d'un ouvrage public procède d'un acte qui est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir dont dispose l'autorité administrative, une procédure de régula
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900691
Rejet
CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Décision déclarant irrecevable une exception de procédure - Effet - Impossibilité d'invoquer la même demande par voie d'action JUGEMENTS ET ARRETS - Arrêt ayant déclaré irrecevable une exception de procédure - Autorité de la chose jugée - Etendue - Détermination - Portée Une partie ne peut agir en caducité d'un jugement, dès lors que cette exception, soulevée antérieurement, a été déclarée ir
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CLISSON, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/06/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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IMMOBILIERE 3F
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1001 VIES HABITAT
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REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
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CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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