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SCI DU MOSSOUX

Location de logements

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SIREN391 960 291
MR PIERRAT ROGER 17 RUE DE L'EGLISE, 88600 FREMIFONTAINE
Rapports

En bref

SCI DU MOSSOUX est une société civile immobilière basée à Fremifontaine, fondée en 1993. Elle acquiert et gère des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
391 960 291
SIRET siège
391 960 291 00014
Dénomination
SCI DU MOSSOUX
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/06/1993
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
60 980,00 €
Numéro RCS
391 960 291R.C.S.Épinal
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/06/1993)

Adresse du siège

MR PIERRAT ROGER 17 RUE DE L'EGLISE, 88600 FREMIFONTAINE

88 — Vosges · Grand Est

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition gestion de biens immobiliers

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 08/01/2019La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 400 000.00 francs - nouveau : 60 979.61 euros
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

61 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée

ROGER JOSEPH ALBERT PIERRAT

Gérant
Naissance : 1944

CORENTIN PAUL OLIVIER CHASTANT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 2003

GAUTIER GUY CHARLES DELAITE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1994

SANDRINE MARIE-ODILE PIERRAT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1971

THIBAUT ROGER LOUIS DELAITE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1992

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
391 960 291 00014

Adresse : MR PIERRAT ROGER 17 RUE DE L'EGLISE, 88600 FREMIFONTAINE

Création : 24/06/1993

Activité : Location de logements (68.20A)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à FREMIFONTAINE, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 391 960 291 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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