SCI DU HARAS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU HARAS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/09/2020 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 382 580 462
- SIRET siège
- 382 580 462 00010
- Dénomination
- SCI DU HARAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 14/06/1991
- Date de radiation
- 30/09/2020
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 229,00 €
- Numéro RCS
- 382 580 462R.C.S.Auch
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'un terrain à Pavie (32) et construction de locaux à usage d'habitationdu 14/06/1991 au 08/12/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 08/12/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2020
- 08/12/2020Dissolution à compter du 30/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2020, liquidateur : LANGLOIS Clément, siège de la liquidation : "au Moulin" 32550 Pavie, parution de la publicité légale : La Voix du Gers en date du 23/10/2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
229 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AU MOULIN, 32550 PAVIE
Création : 14/06/1991
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
HOLDING CLEMENT LANGLOIS
SIREN 423088178· via CLEMENT LANGLOISSA SPORTIVE PROF FOOTBALL CLUB AUCH GERS
SIREN 450881784· via CLEMENT LANGLOISPREIGNAN BATILANG
SIREN 503788473· via CLEMENT LANGLOISSOCIETE CIVILE DES BUSINESS ANGELS INVESTISSEURS
SIREN 504263310· via CLEMENT LANGLOISTARRABUSQUE
SIREN 815040506· via CLEMENT LANGLOISLAMOTHE
SIREN 827685918· via CLEMENT LANGLOISLE CLOS SAINT JACQUES
SIREN 798650198· via CLEMENT LANGLOISCASTEL GASCOGNE
SIREN 494253685· via CLEMENT LANGLOISAUCH GASCOGNE
SIREN 484722053· via CLEMENT LANGLOISCONDOM GASCOGNE
SIREN 444646673· via CLEMENT LANGLOIS
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301190
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens - Titres non cotés - Compétence territoriale - Direction du lieu de domiciliation du contribuable La compétence territoriale de la direction départementale des finances publiques chargée de procéder à l'évaluation de la valeur vénale de titres non cotés devant être déclarée au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, est déterminée au regard de la domiciliation du contribuable au 1er janvier de la période de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PAVIE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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