SCI DU COTTAGE
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI DU COTTAGE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 379 813 868
- SIRET siège
- 379 813 868 00021
- Dénomination
- SCI DU COTTAGE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 06/11/1990
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 220,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 379 813 868R.C.S.Angoulême
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/11/1990)
Activité déclarée au registre
Propriété, acquisition, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- Location de logementsdepuis le 06/11/1990 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 CHEMIN DU VERDUT, 16100 SAINT-BRICE
Création : 26/12/2019
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 59 RTE D ANGOULEME, 16100 CHATEAUBERNARD
Création : 06/11/1990
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
ALBERT GRAMMATICO
SIREN 331407221· via ALBERT GRAMMATICOSCI L ANNISSERIE
SIREN 344479373· via ALBERT GRAMMATICOSCI MAXIME
SIREN 101730232· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRATSCI DES LIGNES
SIREN 398363978· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRATANTALEX
SIREN 502654049· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRATSCI ANTALIAN
SIREN 539295352· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRATSCI DU CENTRE
SIREN 539296897· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRATSCI DE LA CARROSSERIE
SIREN 792757445· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRATSCI LA DUNETTE
SIREN 482761897· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRATSCI ACG
SIREN 452377187· via CATHERINE CHANTAL DELPEYRAT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 96-20521
Rejet.
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Remboursement - Justification - Taxe n'apparaissant pas dans le budget communal - Effet . Le tribunal d'instance qui constate que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'apparaissait pas de façon indépendante dans le budget communal, qu'aucun taux d'imposition n'avait été établi pour le calcul de cette taxe et qu'elle ne donnait lieu à aucun produit et qui en déduit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-BRICE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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