SCI DU CORNILLON
Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU CORNILLON est « Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 310 146 634
- SIRET siège
- 310 146 634 00012
- Dénomination
- SCI DU CORNILLON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 81.21(Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 310 146 634R.C.S.Grenoble
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE GAY LUSSAC, 38100 GRENOBLE
Activité : Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF (81.21)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 11/01403
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/07247
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/08173
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 38
Cour d'appel de Lyon
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - /JDF l ressort de la combinaison des articles L. 212-4 et L. 212-4 bis du Code du travail qu'à la différence des durées d'intervention, qui constituent des temps de travail effectifs, les astreintes effectuées par des ambulanciers, à leur domicile, en ayant la possibilité de vaquer à leurs occupations personnelles, ne constituent pas un temps de travail effectif, indépendamment de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 81-12168
Cassation
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de responsabilité - Article 1792 du Code civil - Cause étrangère - Nécessité. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions - Présomption de responsabilité. La responsabilité décennale de plein droit de l'architecte ne peut être écartée que par la preuve d'une cause étrangère.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 80-13196
Cassation
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Appréciation souveraine des juges du fond. * VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Durée - Appréciation souveraine des juges du fond. * VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Découverte du vice. Une Cour d'appel use de son pouvoir souverain en fixant la date à laquelle le vice affectant une marchandise était apparu avec certitude et
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 24/09/2025 | Vente | Appartement · 88 m² | 3 RUE GAY LUSSAC, 38100, Grenoble | 200 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (81.21), antérieur à la naf », basée à GRENOBLE. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21 · Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF) — 925 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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