SCI DU COMTE VERT
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU COMTE VERT est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 29/07/2020 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 351 516 927
- SIRET siège
- 351 516 927 00016
- Dénomination
- SCI DU COMTE VERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/06/1989
- Date de radiation
- 29/07/2020
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 91 469,00 €
- Numéro RCS
- 351 516 927R.C.S.Chambéry
Activité déclarée au registre
- CONSTRUCTION,SURELEVATION, LOCATION,EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TELS QUE TERRAINS,BATIMENTS,IMMEUBLES EN GENERAL, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE,SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES.du 15/06/1989 au 28/09/2020 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (6)
- 22/09/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/07/2020
- 04/09/2020Dissolution à compter du 29/07/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/07/2020, liquidateur : ETUDE BOUVET & GUYONNET, siège de la liquidation : ,l'Axiome 44 Rue Charles Montreuil 73000 Chambéry, parution de la publicité légale : ECO SAVOIE MONT BLANC en date du 04/09/2020
- 29/05/2017Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/05/2017 A prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire.
- 26/01/2016Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 19/01/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 19/07/2014, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX, en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de liquidateur.
- 07/01/2016- Par jugement en date du 3 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Chambre Correctionnelle a prononcé à l'égard de Mr HAUTOIS Gérard l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, pour une durée de 10 ans. Mention effectuée en vertu de l' article R 123-124 1e du Code de Commerce.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
91 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 385 AV COMTE VERT, 73000 CHAMBERY
Création : 15/06/1989
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ADRIEN GEORGES DANIEL SERGE HARDY
Gérant de ETUDE BOUVET & GUYONNET
JEAN-FRANCOIS GUYONNET
Gérant de ETUDE BOUVET & GUYONNET
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CHAMBERY, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 01/10/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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