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SCI DU CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN497 667 485
28 BD GAMBETTA, 77000 MELUN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DU CLOS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
497 667 485
SIRET siège
497 667 485 00039
Dénomination
SCI DU CLOS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
29/12/2006
Date de radiation
31/12/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
246 300,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
497 667 485R.C.S.Melun

Adresse du siège

28 BD GAMBETTA, 77000 MELUN

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

246 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

MARCELLE GARNIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1926

MARTINE MOREAU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1949

MICHELE MOREAU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1947

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
497 667 485 00039

Adresse : 28 BD GAMBETTA, 77000 MELUN

Création : 19/04/2019

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
497 667 485 00021

Adresse : 72 RTE DE CARBONNE, 31390 MARQUEFAVE

Création : 04/05/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
497 667 485 00013

Adresse : RES L ARNO 520 6 ALL DU NIGER, 31000 TOULOUSE

Création : 29/12/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/124327

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800908

    Cassation partielle

    VENTE - Immeuble - Résolution - Effets - Indemnités d'assurance dommages-ouvrage - Action en paiement - Qualité à agir - Acquéreur de l'immeuble (non) ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Indemnisation - Qualité à agir - Défaut - Cas - Résolution de la vente de l'immeuble assuré L'acquéreur d'un immeuble n'a plus qualité à agir en paiement des indemnités d'assurance contre l'assureur garantissant les dommages à l'ouvrage après la résolution de la vente

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · REFERE

    N° 16/00008

    Suspend l'exécution provisoire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 12/06599

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301071

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Travaux nécessaires du fait de travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires - Majorité requise - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Réseau séparatif - Obligation de mise en conformité avec les normes environnementales - Décision de rénovation du système de collecte des eaux usées - Portée U

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/21701

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

6 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
19/12/2025VenteDépendance72 RTE DE CARBONNE, 31390, Marquefave470 k €
10/12/2025VenteDépendance28 BD GAMBETTA, 77000, Melun175 k €
19/06/2025VenteAppartement · 92 m²28 BD GAMBETTA, 77000, Melun201 k €
28/02/2025VenteAppartement · 55 m²28 BD GAMBETTA, 77000, Melun170 k €
26/02/2025VenteAppartement · 70 m²28 BD GAMBETTA, 77000, Melun175 k €
03/02/2025VenteDépendance28 BD GAMBETTA, 77000, Melun205 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MELUN, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 497 667 485 00039

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

—

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 27/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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