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SCI DU CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN481 910 867
LES FAYEUX 2861 ROUTE DU COL, 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
Rapports

En bref

SCI DU CLOS achète des terrains et des immeubles, construit des bâtiments et les loue ou les exploite tout en en restant propriétaire.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
481 910 867
SIRET siège
481 910 867 00037
Dénomination
SCI DU CLOS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
04/04/2005
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
20 250,00 €
Numéro RCS
481 910 867R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/04/2005)

Adresse du siège

LES FAYEUX 2861 ROUTE DU COL, 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur desdits terrains par l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 04/04/2005 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 08/03/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble par suite du transfert du siège social précédemment situé 3 Clos Jacson 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT au 2861 Route du Col Les Fayeux 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES à compter du 01/01/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 03/03/2022 sous le numéro A2022/002893)
  • 03/03/2022Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 3 Clos Jacson 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy) Nouveau siège social : 2861 Route du Col Les Fayeux 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES à compter du 01/01/2022
  • 03/03/2022Transfert du principal établissement au 2861 Route du Col Les Fayeux 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES à compter du 01/01/2022

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

JEAN PAUL RAYMOND VILLA

Gérant
Naissance : 1964

VALERIE DANIELLE MORRIS-THIERARD

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
481 910 867 00037

Adresse : LES FAYEUX 2861 ROUTE DU COL, 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES

Création : 01/01/2022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
481 910 867 00029

Adresse : 3 CLOS JACSON, 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Création : 15/09/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
481 910 867 00011

Adresse : RUE DES CHARDONNERETS, 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

Création : 04/04/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/124327

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800908

    Cassation partielle

    VENTE - Immeuble - Résolution - Effets - Indemnités d'assurance dommages-ouvrage - Action en paiement - Qualité à agir - Acquéreur de l'immeuble (non) ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Indemnisation - Qualité à agir - Défaut - Cas - Résolution de la vente de l'immeuble assuré L'acquéreur d'un immeuble n'a plus qualité à agir en paiement des indemnités d'assurance contre l'assureur garantissant les dommages à l'ouvrage après la résolution de la vente

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · REFERE

    N° 16/00008

    Suspend l'exécution provisoire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 12/06599

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301071

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Travaux nécessaires du fait de travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires - Majorité requise - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Réseau séparatif - Obligation de mise en conformité avec les normes environnementales - Décision de rénovation du système de collecte des eaux usées - Portée U

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/21701

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    N° 06/07371

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MIRIBEL-LES-ECHELLES, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 481 910 867 00037

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 01/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

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