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SCI DU CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN382 070 381
2 SQUARE LA FAYETTE, 49000 ANGERS
Rapports

En bref

SCI DU CLOS achète, loue, construit et gère des immeubles à usage commercial ou d'habitation.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
382 070 381
SIRET siège
382 070 381 00092
Dénomination
SCI DU CLOS
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
24/04/1991
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
382 070 381R.C.S.Angers
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/04/1991)

Adresse du siège

2 SQUARE LA FAYETTE, 49000 ANGERS

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Achat d'immeuble de toute nature pour les louer ou les mettre à disposition d'un associé, vente de ces immeubles, prise de participation dans d'autres sociétés civiles ou immobilière. Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation. Construction, achat de tous biens immobiliers et mobiliers. Conclusion de contrat de crédit bail immobilier. Constitution, exploitation des immeubles. Location de salles.

  • Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.depuis le 30/09/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
  • achat d'immeuble de toute nature en vue de leur location ou de leur mise à disposition d'un associé, la vente de ces immeubles, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial ou d'habitation. La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.du 02/01/2006 au 31/12/2021 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/01/2005 au 01/09/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/01/2002 au 01/01/2005 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 07/04/2022Radiation du RCS Bergerac le 07/04/2022 avec effet au 31/12/2021
  • 15/07/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angers par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/06/2021 du Le Clos Auchin Rue Marcel Pagnol 91800 Boussy-Saint-Antoine au 10 Rue Dupetit Thouars 49000 Angers
  • 07/09/2009La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

ALAIN FOURNIER

Gérant
Naissance : 1958

IMMOVATION

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 389925934

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

IMMOVATION

389 925 934· Autre

975 k €

Établissements

11 référencés dans notre base · 3 en activité · 8 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
382 070 381 00118

Adresse : 2 SQUARE LA FAYETTE, 49000 ANGERS

SecondaireEn activité
382 070 381 00100

Adresse : ZONE DES DAILLES - LES ARCS 1950 - AUBERGE JEROME LES DAILLES, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE

Création : 30/09/2024

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireEn activité
382 070 381 00043

Adresse : RES MOULIN ROSE BAT E.2. RESIDENCE MOULIN ROSE, 17430 TONNAY-CHARENTE

Création : 01/03/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
382 070 381 00092

Adresse : 10 RUE DUPETIT THOUARS, 49000 ANGERS

Création : 01/06/2021

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
382 070 381 00084

Adresse : RUE MARCEL PAGNOL, 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE

Création : 01/09/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/124327

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800908

    Cassation partielle

    VENTE - Immeuble - Résolution - Effets - Indemnités d'assurance dommages-ouvrage - Action en paiement - Qualité à agir - Acquéreur de l'immeuble (non) ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Indemnisation - Qualité à agir - Défaut - Cas - Résolution de la vente de l'immeuble assuré L'acquéreur d'un immeuble n'a plus qualité à agir en paiement des indemnités d'assurance contre l'assureur garantissant les dommages à l'ouvrage après la résolution de la vente

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · REFERE

    N° 16/00008

    Suspend l'exécution provisoire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 12/06599

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301071

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Travaux nécessaires du fait de travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires - Majorité requise - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Réseau séparatif - Obligation de mise en conformité avec les normes environnementales - Décision de rénovation du système de collecte des eaux usées - Portée U

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/21701

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    N° 06/07371

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1995-8522

    SAISIE IMMOBILIERE - Saisie immobilière - Adjudication - Surenchère - Effet - Protection des consommateurs - Crédit immobilier - Loi du 13 juillet 1979 - Prêt - Offre - Délai de dix jours - Date d'acceptation - Pluralité - Appréciation Si l'article 36 du décret du 28 février 1852, relatif à la procédure de saisie immobilière pratiquée par le Crédit Foncier de France, prévoit que les contestations afférentes à la saisie immobilière et préalables à l'adjudication sont tranchées en dernier ressor

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ANGERS, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    54M
    30/09/2024· N° J00160513040
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 382 070 381 00092

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 27/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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