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SCI DU CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN350 015 046
2 IMPASSE SERVIERES, 63000 CLERMONT-FERRAND
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DU CLOS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
350 015 046
SIRET siège
350 015 046 00039
Dénomination
SCI DU CLOS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
22/02/1989
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
427,00 €
Numéro RCS
350 015 046R.C.S.Clermont-Ferrand
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/02/1989)

Adresse du siège

2 IMPASSE SERVIERES, 63000 CLERMONT-FERRAND

63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

L'acquisition de tout terrain, la construction de tout immeuble, l'administration, la location ou autre, et tout activité économique. Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'emprunt de tous fonds nécessaires.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 17/09/2004 au 31/07/2010 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 22/02/1989 au 17/09/2004 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426.86 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

427 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

CAROLINE MARIE-CHARLOTTE EYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1978

DAVID MICHEL EYMARD

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1974

DOMINIQUE EYMARD

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1951

MICHEL EYMARD

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1953

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
350 015 046 00047

Adresse : 2 IMPASSE SERVIERES, 63000 CLERMONT-FERRAND

SecondaireFermé
350 015 046 00039

Adresse : 31 RUE DES VAUGONDIERES, 63370 LEMPDES

Création : 31/07/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
350 015 046 00021

Adresse : RUE DE MILAN, 63370 LEMPDES

Création : 17/09/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
350 015 046 00013

Adresse : RES PUY D ANZELLE, 63370 LEMPDES

Création : 22/02/1989

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/124327

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800908

    Cassation partielle

    VENTE - Immeuble - Résolution - Effets - Indemnités d'assurance dommages-ouvrage - Action en paiement - Qualité à agir - Acquéreur de l'immeuble (non) ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Indemnisation - Qualité à agir - Défaut - Cas - Résolution de la vente de l'immeuble assuré L'acquéreur d'un immeuble n'a plus qualité à agir en paiement des indemnités d'assurance contre l'assureur garantissant les dommages à l'ouvrage après la résolution de la vente

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · REFERE

    N° 16/00008

    Suspend l'exécution provisoire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 12/06599

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301071

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Travaux nécessaires du fait de travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires - Majorité requise - Détermination COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Réseau séparatif - Obligation de mise en conformité avec les normes environnementales - Décision de rénovation du système de collecte des eaux usées - Portée U

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/21701

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    N° 06/07371

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1995-8522

    SAISIE IMMOBILIERE - Saisie immobilière - Adjudication - Surenchère - Effet - Protection des consommateurs - Crédit immobilier - Loi du 13 juillet 1979 - Prêt - Offre - Délai de dix jours - Date d'acceptation - Pluralité - Appréciation Si l'article 36 du décret du 28 février 1852, relatif à la procédure de saisie immobilière pratiquée par le Crédit Foncier de France, prévoit que les contestations afférentes à la saisie immobilière et préalables à l'adjudication sont tranchées en dernier ressor

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CLERMONT-FERRAND, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    02/04/2026· N° J00231152299
    Consulter

  2. Transfert d’établissement

    11M
    17/03/2026· N° J00230536393
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 350 015 046 00039

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 07/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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