SCI DU CHEMIN
Location de logements
En bref
SCI DU CHEMIN administre et gère des immeubles, activité qui constitue l'essentiel de son métier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 415 015 585
- SIRET siège
- 415 015 585 00011
- Dénomination
- SCI DU CHEMIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1998
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 415 015 585R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1998)
Activité déclarée au registre
Administration et gestion d'immeubles
- Location de logementsdepuis le 01/01/1998 · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE VALDONNE, 13124 PEYPIN
Création : 01/01/1998
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
GEDIREGION
SIREN 893406884· via PHILIPPE PIERRE ANTOINE CAPITANIHPC 13
SIREN 509228623· via PHILIPPE PIERRE ANTOINE CAPITANILE SEVIGNE
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SIREN 832373476· via PHILIPPE PIERRE ANTOINE CAPITANIPINARELLO
SIREN 894386770· via PHILIPPE PIERRE ANTOINE CAPITANISCI DE LA VOIE
SIREN 394605158· via PHILIPPE PIERRE ANTOINE CAPITANI
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500039
Rejet
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Qualité pour se prévaloir de la servitude - Locataire (non) - Exception - Cas - Atteinte au droit de passage - Action en référé - Demande - Rétablissement du passage SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Constitution - Action en justice - Qualité pour agir - Locataire (non) ACTION EN JUSTICE - Qualité - Servitude - Passage - Enclave - Atteinte au droit de passage - Action en référé - Action intentée par le l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400562
Cassation
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation - Pouvoirs des juges - Etendue - Détermination - Portée ACTION PAULIENNE - Effets - Inopposabilité - Inopposabilité au créancier de l'acte litigieux - Arrêt ordonnant la réintégration du bien vendu dans le patrimoine du débiteur - Jugements et arrêts - Interprétation - Pouvoirs des juges - Etendue - Détermination - Portée ACTION PAULIENNE - Effets - Inopposabilité - Domaine d'application - Etendue - Détermination ACTION PAULIENNE - Effets
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0156
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0063
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-13303
Cassation partielle.
BANQUE - Agrément - Obtention - Défaut - Sanction - Nullité (non). CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Causes - Exclusion - Cas - Exercice illégal de l'activité de banquier La seule méconnaissance par un établissement de crédit de l'exigence d'agrément, au respect de laquelle l'article 15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, devenu les articles L. 511-10, L. 511-14 et L. 612-2 du Code monétaire et financier, subordonne l'exercice de son activité, n'est pas de nature à entr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à PEYPIN, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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