SCI DU CHATELET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU CHATELET est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 09/05/2022 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 420 611 543
- SIRET siège
- 420 611 543 00026
- Dénomination
- SCI DU CHATELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/10/1998
- Date de radiation
- 09/05/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 420 611 543R.C.S.Bourg-en-Bresse
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
ANTOINETTE PELLEGRINI
PAUL FRANCOIS PAULET
GWENAELLE PAULET
GWLADYS PAULET
SEBASTIEN LUDOVIC LACOURBAS
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 IMP DES COQUELICOTS, 01580 IZERNORE
Création : 17/02/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 7 MTE DU PAVE, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
Création : 30/10/1998
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI MONTADROIT
SIREN 481888386· via ANTOINETTE PELLEGRINISCI DE BALVAY
SIREN 481888527· via ANTOINETTE PELLEGRINISCI MAE
SIREN 487636649· via ANTOINETTE PELLEGRINISCI LE SAVOIE
SIREN 441775681· via ANTOINETTE PELLEGRINILMP DU PELOCIER
SIREN 494521867· BEARD-GEOVREISSIAT· via GWENAELLE PAULETNOUVELLE SCIP IMMOBILIER
SIREN 438571283· via GWENAELLE PAULETARODIAG
SIREN 479425746· BEARD-GEOVREISSIAT· via GWENAELLE PAULETBAE IMMOBILIER
SIREN 828102459· via GWLADYS PAULETSCIP IMMOBILIER
SIREN 381143791· via PAUL FRANCOIS PAULETSCI LE GRAPILLON
SIREN 441775467· via SEBASTIEN LUDOVIC LACOURBAS
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200912
Cassation
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Domaine d'application - Locaux à usage mixte professionnel et d'habitation - Renouvellement - Conditions - Détermination Si le titulaire du contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation n'est pas tenu, durant le bail, d'utiliser les lieux à chacun des usages prévus par la convention des parties, il ne peut, lorsqu'au terme du contrat il n'occupe pas pour son habitation principale, au moins partiellement, les lo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à IZERNORE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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