SCI DU CHATEAU
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
SCI DU CHATEAU acquiert des biens immobiliers, les gère et les administre, et peut emprunter les fonds nécessaires à ces acquisitions.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 832 355 788
- SIRET siège
- 832 355 788 00049
- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 02/10/2017
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 832 355 788R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/10/2017)
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
acquisition de biens immobiliers, gestion et administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société se rendra acquéreur, emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties relatives.
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierdepuis le 15/05/2019 · établissement secondaire · APE 6832B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 184 RUE DU VIEUX CHENE LIEUDIT LA GRANGE, 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Création : 01/11/2019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : Z.A. DU PARDY, 01480 FRANS
Création : 15/05/2019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 402 RUE DE LA JACOBEE, 01600 TREVOUX
Création : 30/11/2018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : IMM. CAPE & CO 130 AVENUE DE L'INDUSTRIE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Création : 02/10/2017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
ADE PROMOTION
SIREN 801795337· via ADEL KHATRACK NUMERIQUE
SIREN 492139225· via ADEL KHATRAADE SERVICES
SIREN 528828726· via ADEL KHATRAJUS K VOUS
SIREN 828602433· via ADEL KHATRAK EXPANSION
SIREN 833747660· via ADEL KHATRAINSIDE DOMBES
SIREN 851524215· via ADEL KHATRALAFAMAX RECORDS
SIREN 882932544· via ADEL KHATRASCI DOMBES BRESSE
SIREN 901215202· via ADEL KHATRASMARTKIES
SIREN 908601495· via ADEL KHATRALE VIEUX CHENE
SIREN 518383732· via ADEL KHATRA
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/004021
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/023521
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/021181
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/017621
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701557
Rejet
APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Domaine d'application - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Remise d'un support papier - Validité - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Transmission par voie électronique (non) Il résulte des dispositions de l'article 930-1 du code de procédure ci
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 24/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.