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SCI DU CHATEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN482 448 487
ECHEVANNE, 70100 VELESMES-ECHEVANNE
Rapports

En bref

SCI DU CHATEAU est une société civile immobilière basée à VELESMES-ECHEVANNE, créée en 2005. Elle loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
482 448 487
SIRET siège
482 448 487 00017
Dénomination
SCI DU CHATEAU
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
25/04/2005
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
298 000,00 €
Numéro RCS
482 448 487R.C.S.Vesoul
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 25/04/2005)

Adresse du siège

ECHEVANNE, 70100 VELESMES-ECHEVANNE

70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition, construction, administration et gestion par voie de location d'un immeuble sis à Echevanne et de tous autres biens de même nature.du 25/04/2005 au 24/07/2023 · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 24/07/2023Par jugement en date du 11 juillet 2023, le Tribunal judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire.
  • 24/07/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 24/07/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 07/08/2020Par jugement en date du 07/07/2020, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a converti le redressement en liquidation judiciaire. A nommé en qualité de liquidateur : Me DAVAL, 15 rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul
  • 16/10/2019Par jugement en date du 09/10/2019, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/10/2019.
  • 16/04/2019Par jugement en date du 09/04/2019, le tribunal de Grande Instance de Vesoul a renouvelé la période d'observation pour une dirée de 6 mois soit jusqu'au 09/10/2019.
Voir les 1 autres mentions
  • 24/10/2018Par jugement en date du 09/10/2018, le tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé le redressement judiciaire de la SCI du Château. A fixé la date de cessation des paiements au 17/07/2018 A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

298 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

ANNE-MARIE SUZANNE BERNADETTE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1962

YANN GOYET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1983

YVETTE PONCELIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1932

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
482 448 487 00017

Adresse : ECHEVANNE, 70100 VELESMES-ECHEVANNE

Création : 25/04/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/004021

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/023521

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/021181

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/017621

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701557

    Rejet

    APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Domaine d'application - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Remise d'un support papier - Validité - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Transmission par voie électronique (non) Il résulte des dispositions de l'article 930-1 du code de procédure ci

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/16673

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · chambre civile

    N° 13/01264

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400226

    Irrecevabilité et Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Arrêt des procédures d'exécution - Domaine d'application - Saisie immobilière - Adjudication non définitive de l'immeuble avant le jugement d'ouverture SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Redressement judiciaire du saisi avant l'adjudication définitive - Effets - Arrêt de la procédure de saisie Il résulte des articles L. 622-21, II,

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

    N° 10/05785

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/15631

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VELESMES-ECHEVANNE, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    RG 18/15

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018. N° RG : 18/15

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· collective

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/00015

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 482 448 487 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 09/08/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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