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SCI DU CHATEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN452 372 485
RESIDENCE LE VIEUX LOGIS 99 B GRANDE RUE, 38700 LA TRONCHE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DU CHATEAU est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/08/2017 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
452 372 485
SIRET siège
452 372 485 00014
Dénomination
SCI DU CHATEAU
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
23/02/2004
Date de radiation
14/08/2017
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 200,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
452 372 485R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

RESIDENCE LE VIEUX LOGIS 99 B GRANDE RUE, 38700 LA TRONCHE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition d'immeubles et leurs locationsdu 23/02/2004 au 26/09/2017 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 26/09/2017Radiation en date du 26/09/2017 - Clôture des opérations de liquidation 14/08/2017 (Assemblée générale en date du 14/08/2017).
  • 13/06/2017Dissolution anticipée de la société à compter du 01/06/2017 - Siège de la liquidation : 99 bis Grande Rue Résidence le Vieux Logis 38700 LA TRONCHE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Terre Dauphinoise du 08/06/2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

CLAUDE MANUEL MATENCIO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

JOANNY GERARD JEAN MARQUERE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1975

PHILIPPE MICHEL PASTEUR

Liquidateur
Naissance : 1963

SARL OPS DEVELOPPEMENT

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 442496899

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

OPS DEVELOPPEMENT

442 496 899· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
452 372 485 00014

Adresse : RESIDENCE LE VIEUX LOGIS 99 B GRANDE RUE, 38700 LA TRONCHE

Création : 23/02/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/004021

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/023521

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/021181

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/017621

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701557

    Rejet

    APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Domaine d'application - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Remise d'un support papier - Validité - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Transmission par voie électronique (non) Il résulte des dispositions de l'article 930-1 du code de procédure ci

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/16673

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · chambre civile

    N° 13/01264

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41400226

    Irrecevabilité et Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Arrêt des procédures d'exécution - Domaine d'application - Saisie immobilière - Adjudication non définitive de l'immeuble avant le jugement d'ouverture SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Redressement judiciaire du saisi avant l'adjudication définitive - Effets - Arrêt de la procédure de saisie Il résulte des articles L. 622-21, II,

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

    N° 10/05785

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/15631

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA TRONCHE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 452 372 485 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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