SCI DU CHATEAU
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI DU CHATEAU est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 438 616 997
- SIRET siège
- 438 616 997 00021
- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 21/05/2001
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 438 616 997R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/05/2001)
Activité déclarée au registre
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation, dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trou- vent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, .....
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 21/05/2001 au 17/10/2007 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 15/11/2007: Transfert du siège & de l'établissement principal de 54400 LONGGWY 50 Rue de la Chiers exploité du 21 MAI 2001 au 16 OCTOBRE 2007 à 54400 LONGWY 1 Avenue de l'Aviation A compter du 17 OCTOBRE 2007
- 14/11/2007PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 21/05/2001.
- 10/07/2001Historique des observations depuis le 10/07/2001 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 AVENUE DE L'AVIATION, 54400 LONGWY
Création : 17/10/2007
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 50 RUE DE LA CHIERS, 54400 LONGWY
Création : 21/05/2001
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/004021
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/023521
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/021181
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/017621
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701557
Rejet
APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Domaine d'application - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Remise d'un support papier - Validité - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Procédure à jour fixe - Requête à fin de fixation d'audience - Transmission par voie électronique (non) Il résulte des dispositions de l'article 930-1 du code de procédure ci
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/16673
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · chambre civile
N° 13/01264
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400226
Irrecevabilité et Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Arrêt des procédures d'exécution - Domaine d'application - Saisie immobilière - Adjudication non définitive de l'immeuble avant le jugement d'ouverture SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Redressement judiciaire du saisi avant l'adjudication définitive - Effets - Arrêt de la procédure de saisie Il résulte des articles L. 622-21, II,
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 10/05785
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/15631
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LONGWY, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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