SCI DU CENTRE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI DU CENTRE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342 003 720
- SIRET siège
- 342 003 720 00014
- Dénomination
- SCI DU CENTRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/07/1987
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 342 003 720R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/07/1987)
Activité déclarée au registre
LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE,EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A MAISONS ALFORT (VAL DE MARNE) RUE DU 18 JUIN 1940 SANS NUMERO,QUI SERA AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS DE SA SUPERFICIE TOTALE
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 COURS CARNOT, 76500 ELBEUF
Création : 24/07/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
14 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CHARLES ADAM
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
CHARLES TILMONT
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
CHRISTIAN THOMAS
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
ERIC THOMMEREL
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
FLORENCE DUVAL
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
GENEVIEVE THOMMEREL
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
GUY PENOT
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
MICHEL LEVREL
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
OLIVIER THOMMEREL
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
PIERRE BAZIN
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
PIERRE DEHAYE
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
ROBERT JACQUINOT
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
VICTOR DEHAYE
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
YVES NAUDIN
Dirigeant·e de S.A. LES BEAUX SITES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 16/025011
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401082
Rejet
BAIL A CONSTRUCTION - Preneur - Obligations - Clauses du bail - Clause d'agrément de la cession du bail - Nullité (oui) BAIL A CONSTRUCTION - Preneur - Obligations - Clauses du bail - Droit de libre cession - Défaut - Portée BAIL A CONSTRUCTION - Définition - Caractères distinctifs - Droit réel immobilier conféré au preneur - Portée Une cour d'appel retient, à bon droit, que, le bail à construction conférant au preneur un droit réel immobilier, la clause soumettant la cession à l
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/11784
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 08/00675
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 07/01420
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0017
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-14620
Cassation partielle.
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Evaluation - Montant - Valeur du fonds - Moment d'appréciation - Eviction non réalisée - Portée. Pour la fixation de l'indemnité d'éviction, la valeur des éléments du fonds de commerce doit être appréciée à la date à laquelle les juges statuent lorsque l'éviction n'est pas encore réalisée.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-4897
BAIL (règles générales)
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-535
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Définition Un bail conclu entre des professionnels moyennant un loyer annuel proportionnel à la recette du locataire et comprenant un seuil en deçà duquel aucun loyer n'est dû constitue un contrat aléatoire, au sens de l'article 1964 du Code civil. Et, dès lors que, sauf fraude du preneur, la recette dont dépend l'avantage que les deux parties ont retirer du contrat, a un caractère incertain, et que l'aléa clairement et librement d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-8312
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle interrompue - Instance en cours - Domaine d'application Les jugements prononçant la liquidation judiciaire d'un débiteur a, selon les articles 369 et 372 du NCPC, pour effet d'interrompre les instances en cours et de rendre non avenus les jugements passés en force de chose obtenus après l'interruption de l'instance. Toutefois, lorsque les créanciers titulaires d'une sûreté n'ont pas
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ELBEUF, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
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