SCI DU CAPITOLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI DU CAPITOLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 414 642 363
- SIRET siège
- 414 642 363 00025
- Dénomination
- SCI DU CAPITOLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/12/1997
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 414 642 363R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1997)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/1997 au 30/10/2006 · établissement secondaire · APE 702C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 AVENUE LARRIEU THIBAUD, 31100 TOULOUSE
Création : 30/10/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 5 CHE DE PALAYRE, 31000 TOULOUSE
Création : 01/12/1997
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
6 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN ROULEAU
Dirigeant·e de ROULEAU GUICHARD SA
CANDICE ROULEAU
Dirigeant·e de ROULEAU GUICHARD SA
CAROLINE ROULEAU
Dirigeant·e de ROULEAU GUICHARD SA
MARIE CLAIRE LHEZ
Dirigeant·e de ROULEAU GUICHARD SA
OLIVIER ROULEAU
Dirigeant·e de ROULEAU GUICHARD SA
PATRICK ROULEAU
Dirigeant·e de ROULEAU GUICHARD SA
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500697
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200408
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Etendue - Référé PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion - Motif légitime PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Observations préalables nécessaires REFERE - Tentative de résolution amiable du litige - Champ d'applicati
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Cour d'appel de Toulouse · CT0028
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Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-15871
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Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2002/315
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités L'indemnité de licenciement dont le montant est fixé forfaitairement sans qu'intervienne la durée des services prend la nature d'une clause pénale qui peut être révisée par le juge. En effet, elle ne répond alors plus à la finalité qui est celle de l'indemnité de licenciement de réparer le préjudice causé au salarié du fait de la rupture, préjudice lié à la durée des services dans l'entreprise
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M29/11/2024· N° J00195357223
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 29/11/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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