SCI DU CAP
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI DU CAP est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 450 741 251
- SIRET siège
- 450 741 251 00018
- Dénomination
- SCI DU CAP
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/09/2003
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 125 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 450 741 251R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/09/2003)
Activité déclarée au registre
La construction dans le département de la réunion uniquement, de logements neufs, et la location de ces logements non meubles a des personnes qui en font leur résidence principale
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
125 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : GRAND BOIS 17 AVENUE DANIEL RAMIN, 97410 SAINT-PIERRE
Création : 30/09/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
LE CAP MARINE
SIREN 433125937· via FABRICE STEPHANE MINATCHYSARL ATLANTIS
SIREN 511323958· via FABRICE STEPHANE MINATCHYDU PALM
SIREN 989066014· via FABRICE STEPHANE MINATCHYMININVEST
SIREN 441149499· via FABRICE STEPHANE MINATCHYTI LOUIS
SIREN 483771366· via FABRICE STEPHANE MINATCHYSCI ATLANTIS
SIREN 487716219· via FABRICE STEPHANE MINATCHYSTATION ENGEN DE LA GRANDE MONTEE
SIREN 805370517· via FABRICE STEPHANE MINATCHYG2M
SIREN 808285159· via FABRICE STEPHANE MINATCHYEARL CARREAU COTON
SIREN 884885633· SAINT-DENIS· via FABRICE STEPHANE MINATCHYSAS EDS
SIREN 938617438· SAINT-PIERRE· via FABRICE STEPHANE MINATCHY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FABRICE STEPHANE MINATCHY
Dirigeant·e de LE CAP MARINE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401040
Rejet
ADMINISTRATION DES DOMAINES - Procédure - Recevabilité - Conditions - Détermination ADMINISTRATION DES DOMAINES - Procédure - Mémoire préalable - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Cas - Procédure contre l'administration des Domaines - Défaut de production d'un mémoire préalable L'article R. 161 du code du domaine de l'Etat, devenu l'article R. 2331-9 du code général de la propriété des personnes publiques, prévoit, sans a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 598
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-PIERRE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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