SCI DU CAP
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI DU CAP est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 432 031 383
- SIRET siège
- 432 031 383 00016
- Dénomination
- SCI DU CAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/06/2000
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 408 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 432 031 383R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/06/2000)
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Activité déclarée au registre
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE
Mentions du greffe au RCS (1)
- 11/07/2000SIRET : 432 031 383 00016 - CODE APE : 402A Location de logements (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
408 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR OU MME DELAVIGNE MARC 3 RUE HENRI DUNANT, 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
Création : 30/06/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
SSMILEVET COMPAGNIE
SIREN 993909613· via CLAIRE JEANINE CHRISTIANE CAYEUXSCAC COOP CAP VARI 3 R HENRI DUNANT
SIREN 432473965· via CLAIRE JEANINE CHRISTIANE CAYEUXBONNE ESPERANCE
SIREN 819458225· via CLAIRE JEANINE CHRISTIANE CAYEUXSCI CLINIQUE VETERINAIRE ST GEORGES
SIREN 432112977· via CLAIRE JEANINE CHRISTIANE CAYEUXSELARL VETO COEUR DE CAUX
SIREN 985093087· via MARC BERNARD MARIE DELAVIGNEPOULET DELAVIGNE GIROT VETERINAIRES
SIREN 341136687· via MARC BERNARD MARIE DELAVIGNESCI VETO FECAMFAUVAL
SIREN 529596405· via MARC BERNARD MARIE DELAVIGNESCI NICOLUS
SIREN 529600819· via MARC BERNARD MARIE DELAVIGNEVETO COEUR DE CAUX
SIREN 447831041· via MARC BERNARD MARIE DELAVIGNELES DEUX RIVIERES
SIREN 451260491· via MARC BERNARD MARIE DELAVIGNE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401040
Rejet
ADMINISTRATION DES DOMAINES - Procédure - Recevabilité - Conditions - Détermination ADMINISTRATION DES DOMAINES - Procédure - Mémoire préalable - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Cas - Procédure contre l'administration des Domaines - Défaut de production d'un mémoire préalable L'article R. 161 du code du domaine de l'Etat, devenu l'article R. 2331-9 du code général de la propriété des personnes publiques, prévoit, sans a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 598
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à PORT-JEROME-SUR-SEINE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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