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SCI DU CAP

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN349 653 915
RUE DES ROCHES NOIRES, 47000 AGEN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DU CAP est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 12/12/2025 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
349 653 915
SIRET siège
349 653 915 00018
Dénomination
SCI DU CAP
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1989
Date de radiation
12/12/2025
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Numéro RCS
349 653 915R.C.S.Agen

Adresse du siège

47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, LOCATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 12/12/2025Radiation d'office du RCS d'Agen le 12/12/2025
  • 12/09/2025Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
  • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
349 653 915 00018

Adresse : RUE DES ROCHES NOIRES, 47000 AGEN

Création : 01/01/1989

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31401040

    Rejet

    ADMINISTRATION DES DOMAINES - Procédure - Recevabilité - Conditions - Détermination ADMINISTRATION DES DOMAINES - Procédure - Mémoire préalable - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Cas - Procédure contre l'administration des Domaines - Défaut de production d'un mémoire préalable L'article R. 161 du code du domaine de l'Etat, devenu l'article R. 2331-9 du code général de la propriété des personnes publiques, prévoit, sans a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 598

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 89-13775

    Cassation partielle.

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Promoteur - Obligations - Délivrance d'une chose exempte de vices - Application - Vente forcée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Promoteur - Obligations - Obligation de résultat ADJUDICATION - Immeuble - Immeuble appartenant à un promoteur - Obligation de délivrer des locaux et équipements exempts de vices RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Promoteur - Délivrance d'une chose exempte de vices - Application - Vente forcée Le promoteur est tenu, même

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AGEN, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    RA_04
    12/12/2025· N° J00198766958
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    12/12/2025· N° J00198507774
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 21/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)