SCI DU CANAL
Location de logements
En bref
La SCI DU CANAL, société civile immobilière fondée en 1987 et installée à Sillingy, est propriétaire et exploite des immeubles bâtis ou non.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 342 025 533
- SIRET siège
- 342 025 533 00023
- Dénomination
- SCI DU CANAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/07/1987
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 183,00 €
- Numéro RCS
- 342 025 533R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/07/1987)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
- Location de logementsdepuis le 30/07/1987 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/12/2013LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NUMERO 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1.200 FRANCS - NOUVEAU MONTANT : 182,94 EUROS.
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
183 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
6 mentions sans qualité précisée
ANDRE LABAT
ANDRE LAVOREL
EMMANUEL BERNARD COLLOMB
FABIENNE FRANCINE COLLOMB
FREDERIC LABAT
PATRICIA KATIA COLLOMB
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 494 CHEMIN DU NOYER, 74330 SILLINGY
Création : 16/11/2013
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : LD ST PAUL, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Création : 30/07/1987
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
15 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL SOLO
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SIREN 342782869· via ANDRE LABATSCI LANGE
SIREN 338535974· via ANDRE LABATLES NOYERS
SIREN 430103895· via ANDRE LAVORELSCI DU BOURG
SIREN 379764590· via ANDRE LAVORELSCI DU VIVIERS
SIREN 380136077· via ANDRE LAVORELSCI LES BOULEAUX
SIREN 352414437· via ANDRE LAVORELSCI LES PEUPLIERS
SIREN 341409993· via ANDRE LAVORELSCI PORTO
SIREN 397701038· via EMMANUEL BERNARD COLLOMB
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600168
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Police - Proposition d'assurance - Questionnaire - Questionnaire soumis à l'assuré - Questionnaire préalable écrit - Nécessité (non) ASSURANCE (règles générales) - Police - Nullité - Réticence ou fausse déclaration - Exactitude des déclarations de l'assuré - Appréciation - Office du juge - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-20634
Cassation.
CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Jugement n'ayant fait l'objet d'aucun recours - Portée . L'autorité de la chose jugée s'attache aux jugements qui n'ont fait l'objet d'aucun recours, quels que soient les vices dont ils sont affectés.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SILLINGY, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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