SCI DU BROCARD
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI DU BROCARD est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 502 261 183
- SIRET siège
- 502 261 183 00029
- Dénomination
- SCI DU BROCARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/01/2008
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 502 261 183R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/01/2008)
Activité déclarée au registre
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
- Location de logementsdepuis le 15/01/2008 · établissement secondaire · APE 6820A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 88 ROUTE DE SOMMERY, 76440 MAUQUENCHY
Création : 20/04/2016
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 76690 AUTHIEUX-RATIEVILLE
Création : 15/01/2008
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
20 entreprises partagent un dirigeant commun
GUEUDET AGRI AISNE
SIREN 340092527· ATHIES-SOUS-LAON· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYTER@GRI MATERIELS ET SERVICES
SIREN 788374825· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYSARL PICHON AGRO
SIREN 340422617· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYFINANCIERE JOSEPH
SIREN 838507416· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYSCI DE NEVERS
SIREN 753771625· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
SIREN 316571058· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYMATERIEL AGRICOLE DU TONNERROIS
SIREN 325382364· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYFINANCIERE DEPUSSAY
SIREN 350222154· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYGARAGE DEPUSSAY
SIREN 384730990· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAYMAT CICHY AGRICOLE
SIREN 453590937· via CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CHRISTOPHE DEPUSSAY
Dirigeant·e de SCI C. DEPUSSAY
CHRISTOPHE RENE ALBERT DEPUSSAY
Dirigeant·e de TERAGRI Matériels et Services
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse · 1ere Chambre Section 2
N° 12/04457
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0156
N° 07/07662
CONCURRENCE - Procédure - Cour d'appel - Devant la cour d'appel, les parties sont, sauf lorsqu'un texte exprès y déroge, représentées par le ministère d'avoué. Il en résulte que les pièces communiquées en cause d'appel doivent comporter le cachet de l'avoué FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Article 700 du Code de procédure civile - / JDF Lorsque la réouverture des débats est due à la carence d'une partie, celle-ci est partie perdante au sens de l'article 700 du code de procédure civile et
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de logements », basée à MAUQUENCHY, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/05/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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