SCI DU BOIS
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU BOIS est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 28/02/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 478 528 953
- SIRET siège
- 478 528 953 00019
- Dénomination
- SCI DU BOIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/08/2004
- Date de radiation
- 28/02/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 275 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 478 528 953R.C.S.Niort
Chiffres clés
Capital social
275 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE DU DOC ALBERT SCHWEITZER, 79100 THOUARS
Création : 23/08/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI BEAU CHENE
SIREN 351850839· via CLAUDETTE DEMONTSCI DU 96 RUE ERNEST PEROCHON
SIREN 749998480· via CLAUDETTE DEMONTSOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE
SIREN 323401869· via JEAN-PIERRE EUGENE MENANTEAULES ESCALIERS THOUARSAIS
SIREN 492634266· via JEAN-PIERRE EUGENE MENANTEAUCONCEPT BOIS
SIREN 448587170· via JEAN-PIERRE EUGENE MENANTEAU
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/121997
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 1336/08
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 321
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0007
N° 06/21938
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10701417
Rejet
AVOCAT - Exercice de la profession - Incompatibilités - Exercice de certains mandats sociaux - Domaine d'application - Sociétés de droit étranger Le régime des incompatibilités prévu à l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 faisant interdiction à l'avocat français d'exercer certaines fonctions au sein des sociétés énumérées par ce texte est applicable aux fonctions similaires exercées au sein de sociétés étrangères de même forme
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à THOUARS, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/05/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.