SCI DU 19
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU 19 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 09/12/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 348 741 042
- SIRET siège
- 348 741 042 00025
- Dénomination
- SCI DU 19
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/12/1988
- Date de radiation
- 09/12/2021
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 348 741 042R.C.S.Toulouse
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Activité déclarée au registre
- Acquisition et administration location de biens immobiliers.du 06/01/2020 au 21/01/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/12/1988 au 06/01/2020 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 13/08/2020Radiation du RCS le 13/08/2020 avec effet au 06/01/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social 19 Rue André Fruchard 54320 MAXEVILLE au 60 Rue de Fenou illet Centre Commercial Hexagone 31140 SAINT-ALBAN à compter du 06/01/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 27/07/2020 sous le numéro A2020/012489)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 60 RUE DE FENOUILLET, 31140 SAINT-ALBAN
Création : 06/01/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 19 RUE ANDRE FRUCHARD, 54320 MAXEVILLE
Création : 01/12/1988
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600753
Cassation
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance - Représentation - Caractérisation - Défaut - Cas BAIL (règles générales) - Vente de la chose louée - Congé - Congé pour vendre - Instance en validation du congé délivré avant la vente - Vendeur - Représentation par l'acquéreur - Tierce opposition - Recevabilité Le vendeur d'un bien immobilier donné à bail d'habitation n'est pas représenté par l'acquéreur dans l'instance en validation du congé, déliv
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 12/11837
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-86307
Rejet
1° COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Compétence - Membres du Gouvernement - Crimes et délits commis dans l'exercice des fonctions - Définition. 1° COMPETENCE - Compétence personnelle - Cour de justice de la République - Membres du Gouvernement - Crimes et délits commis dans l'exercice des fonctions - Définition 1° La compétence de la Cour de justice de la République, selon l'article 68-1 de la Constitution telle que modifiée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, est limitée au
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ALBAN, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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