SCI DU 11
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU 11 est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 14/06/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 529 056 855
- SIRET siège
- 529 056 855 00024
- Dénomination
- SCI DU 11
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 09/12/2010
- Date de radiation
- 14/06/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 529 056 855R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- Acquisition de terrains et construction d'immeuble à usage d'habitation.du 09/12/2010 au 16/06/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
- Location de logementsdu 09/12/2010 au 02/11/2018 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 16/06/2022RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 14-06-2022
- 07/06/2022DISSOLUTION A COMPTER DU 31-05-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : actu-juridique.fr DU : 07-06-2022, adresse de liquidation : au siège social
- 27/12/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS
- 26/12/2018LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE BOISSIERE, 75016 PARIS 16
Création : 02/11/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 84 AV DU PRESIDENT WILSON, 93200 SAINT-DENIS
Création : 09/12/2010
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
45 entreprises partagent un dirigeant commun
AMNEVILLE LOISIRS SAS
SIREN 343883880· via SEBASTIEN TranchantCASINO ADVANCED TECHNOLOGY
SIREN 306168139· via SEBASTIEN TranchantCAGNES SUR MER LOISIRS SAS
SIREN 399214923· via SEBASTIEN TranchantPOUGUES LOISIRS SA
SIREN 385044599· via SEBASTIEN TranchantLE GRAU DU ROI LOISIRS SA
SIREN 392321105· via SEBASTIEN TranchantDUNKERQUE LOISIRS SAS
SIREN 344215835· via SEBASTIEN TranchantC.L.M.C.E
SIREN 831450499· via SEBASTIEN TranchantVALRAS PLAGE LOISIRS
SIREN 389980681· via SEBASTIEN TranchantPAU LOISIRS SA
SIREN 309732980· via SEBASTIEN TranchantCASINO DE LUC SUR MER SA
SIREN 338075849· via SEBASTIEN Tranchant
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700933
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application - Caution - Garantie d'un prêt - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs - Portée CAUTIONNEMENT - Caution - Protection des consommateurs - Prescription biennale - Domaine d'application PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Caution - Prêteur ne fournissant aucun bien ou service CAUTIONNEMENT - Caution
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500653
Irrecevabilite et rejet
PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification des actes à l'étranger - Destinataire de l'acte n'en ayant pas eu connaissance en temps utile - Décision au fond - Conditions - Portée PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Partie n'ayant pas comparu à l'audience - Partie domiciliée à l'étranger - Destinataire de l'acte n'en ayant pas eu connaissance en temps utile - Décision au fond - Conditions - Portée APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Partie n'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS 16, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/06/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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