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SCI DOMUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN395 385 594
7 RUE DANTON, 75006 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DOMUS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
395 385 594
SIRET siège
395 385 594 00035
Dénomination
SCI DOMUS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
18/05/1994
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
490 886,00 €
Numéro RCS
395 385 594R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/05/1994)

Adresse du siège

7 RUE DANTON, 75006 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Administration exploitation achat de tous immobiliers

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 18/05/1994 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

491 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée

FRANCOISE ZOUNE Lausseure

Gérant
Naissance : 1940

ELISE Fumat

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1970

ERIC Fumat

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

GILLES Fumat

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

REGIS Fumat

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
395 385 594 00035

Adresse : 7 RUE DANTON, 75006 PARIS

Création : 01/08/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireEn activité
395 385 594 00027

Adresse : 39 RUE PROUDHON, 75012 PARIS

Création : 07/10/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
395 385 594 00019

Adresse : 11 PLACE DAUPHINE, 75001 PARIS

Création : 18/05/1994

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 22/000871

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

    N° 17/01004

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 06/3016

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRES_REUNIES

    N° 25

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    N° 98-16838

    COPROPRIETE Saisie d'un litige découlant de l'installation d'une barrière automatique et d'un portillon dans une copropriété abritant des activités commerciales, la cour d'appel a pu estimer que la fermeture réalisée avec la barrière constituait un trouble manifestement illicite pour les activités commerciales installées dans cette copropriété qu'il appartenait au juge des référés saisi de faire cesser

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
24/04/2025VenteDépendance39 RUE PROUDHON, 75012, Paris 12e Arrondissement220 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 395 385 594 00035

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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