SCI DOMONT
Anciennes dénominations signalées au RNE : DEBAS ET DOMOT Nouvelle Dénomination : SCI DOMONT (mention du 26/06/1961).
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI DOMONT est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 613 650 878
- SIRET siège
- 613 650 878 00010
- Dénomination
- SCI DOMONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1961
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 300,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 613 650 878R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1961)
Activité déclarée au registre
Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers souscription et gestion de parts de sociètés, à vocation immobilière et toutes opérations se rapportant à cet objet contribuant sa réali- sation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'alterer son caractère civil
Mentions du greffe au RCS (1)
- 26/06/1961Historique des observations depuis le 26/06/1961 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE BERNAY Par Modification en date du 11.12.1987 : Mise en sommeil de la socièté à compter du 01.07.1987 sui- te à la vente du fonds à la Socièté "DEBAS DOMONT" RCS B 318 026 960 $$$07/01/1997 Ancienne Forme Juridique : SNC Nouvelle Forme Juridique : SCI Ancienne Dénomination : DEBAS ET DOMOT Nouvelle Dénomination : SCI DOMONT à compter du 28.10.1996
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE DE BELLEVUE, 27000 EVREUX
Création : 01/01/1961
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à EVREUX, créée en 1961.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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