SCI DOMINANCE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI DOMINANCE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 443 062 351
- SIRET siège
- 443 062 351 00012
- Dénomination
- SCI DOMINANCE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 07/08/2002
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 250,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 443 062 351R.C.S.Saint-Denis
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/08/2002)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 2580 M2 A DETACHER D'UN PLUS GRAND ENSEMBLE FIGURANT AU CADASTRE SECTION DE Nø 1181 LIEUDIT PITON SUR LA COMMUNE DE SAINT LEU (REUNION), CE BIEN CONSTITUANT LES LOTS Nø 21, 22, 23 ET 24 DU LOTISSEMENT DENOMME "MARICOURT" ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DE FRACTIONS DUDIT IMMEUBLE, ET DE TOUTES PARCELLES AVOISINANTES UTILES, AUX FINS D'Y EDIFIER UN IMMEUBLE D'HABITATION DEVANT ETRE COMMERCIALISE PAR FRACTIONS VENDUES EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
- CONSTRUCTION ET VENTE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION AUX LOTS 21 A 24, LOTISSEMENT MARINCOURT A LIEUDIT "PITON 97 SAINT LEU".depuis le 07/08/2002 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 20/08/2002JUGEMENT DU 14 MARS 2008LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEA PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIREA FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER AOUT2007A DESIGNE: LE JUGE D'INSTANCE DE MOLSHEIM EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ETMAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
250 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 130 RUE SAINTE MARIE, 97400 SAINT-DENIS
Création : 07/08/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LOTS 21 A 24 LOT MARICOURT LE PITON, 97416 SAINT-LEU
Création : 07/08/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
23 entreprises partagent un dirigeant commun
D III ESPACES CONTEMPORAINS
SIREN 420233678· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTGESTION INTERCONTINENTALE
SIREN 442764866· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTLES DOCKS DU SUD
SIREN 443550223· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTSCI KORALIENNE II
SIREN 447840364· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTDBI INVESTISSEMENT
SIREN 481191021· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTDOMESIA
SIREN 481746030· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTKONSTRUIRE
SIREN 491234290· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTSCCV LES MARAICHERS
SIREN 510521982· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTCONNECTIONS
SIREN 513243527· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERTSCEA VEGETAL RESPEKT
SIREN 520755497· via DOMINIQUE CHRISTIAN LEPPERT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/038117
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-DENIS, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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