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SCI DOMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN432 705 176
IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DOMA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 09/03/2020 selon les registres officiels.
  • 9 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
432 705 176
SIRET siège
432 705 176 00027
Dénomination
SCI DOMA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/01/1997
Date de radiation
09/03/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
9 146,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
432 705 176R.C.S.Nîmes

Adresse du siège

IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE

30 — Gard · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
432 705 176 00027

Adresse : IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE

Création : 01/01/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
432 705 176 00019

Adresse : GALERIE DES ECRINS, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE

Création : 01/01/1997

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    N° 05/5328

    CESSION DE CREANCE - / JDF POURVOI EN CASSATION

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00-11913

    Rejet.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Indivisaire. INDIVISION - Indivisaire - Indivisaire agissant seul - Pouvoirs - Procédure collective du débiteur de l'indivision - Déclaration des créances Il résulte des articles 815 et suivants du Code civil que tout indivisaire peut déclarer une créance de l'indivision à la procédure collective du débiteur de l'indivision.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAZE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 432 705 176 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 26/03/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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