SCI DOMA
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DOMA est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 18/09/2024 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 351 645 098
- SIRET siège
- 351 645 098 00028
- Dénomination
- SCI DOMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 07/08/1989
- Date de radiation
- 18/09/2024
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 351 645 098R.C.S.Poitiers
Activité déclarée au registre
- Acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail de tous immeubles et terrains, l'administration , l'entretien, l'aménagement.du 07/08/1989 au 27/09/2024 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 07/08/1989 au 18/09/2024 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 27/09/2024Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 18-09-2024
- 20/06/2024Dissolution à compter du 31-05-2024, journal publicateur : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du : 24-06-2024, adresse de liquidation : au siège social
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 09/08/1989Historique des observations depuis le 09/08/1989 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LE COURRIER FRANCAIS
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DES ECOLES, 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Création : 10/01/1997
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : RN 10 RUE DU COMMERCE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
Création : 07/08/1989
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
DOMINIQUE EDGARD MARTIN
Dirigeant·e de DFM FINANCES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 05/5328
CESSION DE CREANCE - / JDF POURVOI EN CASSATION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-11913
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Indivisaire. INDIVISION - Indivisaire - Indivisaire agissant seul - Pouvoirs - Procédure collective du débiteur de l'indivision - Déclaration des créances Il résulte des articles 815 et suivants du Code civil que tout indivisaire peut déclarer une créance de l'indivision à la procédure collective du débiteur de l'indivision.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-MARTIN-LA-PALLU, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 08/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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