SCI DES VIGNES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI DES VIGNES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 439 546 359
- SIRET siège
- 439 546 359 00019
- Dénomination
- SCI DES VIGNES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 23/09/2001
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 200,00 €
- Numéro RCS
- 439 546 359R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/09/2001)
Activité déclarée au registre
PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DE- VENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/09/2025Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 08/09/2025 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
- 06/05/2024Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 06/05/2024 : ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE, mandataires judiciaires, 91/93 rue de la libération CS 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES ROCHETTES, 01250 CEYZERIAT
Création : 23/09/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI DES CYTISES
SIREN 441698685· via GAEL MICHAEL DUNANDSCI MAGALI
SIREN 511362394· via GAEL MICHAEL DUNANDAIN BTP DG
SIREN 793170531· via GAEL MICHAEL DUNANDRANCH DES ROCHETTES
SIREN 803176809· via GAEL MICHAEL DUNANDSCI VERS CUA
SIREN 818408502· via GAEL MICHAEL DUNANDSCI LES ROCHETTES
SIREN 919928887· via GAEL MICHAEL DUNAND
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/22752
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/17633
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CEYZERIAT, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00683
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE, 91-93, rue de Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. N° RG : 24/00683
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0829/10/2025· N° J00185730256
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 28/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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