SCI DES SABLONS
Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SCI DES SABLONS est « Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 300 230 836
- SIRET siège
- 300 230 836 00011
- Dénomination
- SCI DES SABLONS
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 79.04(Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 300 230 836R.C.S.Châteauroux
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ALLEE DES SABLONS, 36330 LE POINCONNET
Activité : Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF (79.04)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900876
Cassation partielle
INDIVISION - Chose indivise - Acte conservatoire - Définition - Action en revendication de la propriété indivise et en contestation des actes conclus sans le consentement des indivises INDIVISION - Action en justice - Action intentée par un seul indivisaire - Qualité pour agir - Action conservatoire - Revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivises PROPRIETE - Action en revendication - Exercice - Qualité - Indivisaire agis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 75-92246
REJET
1) INGERENCE DE FONCTIONNAIRES - Prescription - Point de départ. * FONCTIONNAIRES - Prise d'intérêt - Action publique - Prescription - Point de départ. * MAIRE - Délit d'ingérence - Eléments constitutifs. * MAIRE - Délit d'ingérence - Prescription - Point de départ. Si le délit de l'article 175, alinéa 1er, du Code pénal n'a pas le caractère d'un délit successif et se consomme par la seule prise d'intérêt, l'infraction doit cependant être retenue chaque fois qu'elle se reproduit. Tous l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.04), antérieur à la naf », basée à LE POINCONNET. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.04 · Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF) — 75 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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