SCI DES PINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI DES PINS acquiert et loue des immeubles, et peut revendre ceux qui ne sont plus productifs.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 403 612 435
- SIRET siège
- 403 612 435 00012
- Dénomination
- SCI DES PINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/02/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 489,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 403 612 435R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1996)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION,LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLES,LA REVENTE EVENTUELLE DE CEUX DEVENUS IMPRODUCTIFS.
Mentions du greffe au RCS (2)
- 16/07/2002SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 03/07/2002, CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 200.000 FRANCS EN 30.489 EUROS (CAPITAL ARRONDI), A COMPTER DU 03/07/2002.
- 16/07/2002LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SAINT MAURICE, 11400 CASTELNAUDARY
Création : 01/02/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
EARL DU PASTEL
SIREN 434156899· via MARIE CHRISTINE DELTRIEUGROUPEMENT FONCIER RURAL DE GFR LA GRAVIERE
SIREN 537384323· via MARIE CHRISTINE DELTRIEUGFR EMMA
SIREN 813371747· via MARIE CHRISTINE DELTRIEUCUMA DU CARCASSES
SIREN 903109346· via MICHEL LOUIS LONGOEARL DU PARC
SIREN 434157137· via MICHEL LOUIS LONGO
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) Ne constitue pas une donation déguisée la constitution d'une SCI entre les membres d'une même famille qui matérialise en un seul acte deux conventions distinctes : la mise en commun par les associés (le père et ses 2 fils) d'une somme de 6 MF et le démembrement de la propriété des titres remis en échange de cet apport en fonction d'un calcul d'usufruit économique, dès lors que l'opération de souscription de la nue propriété par
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CASTELNAUDARY, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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