SCI DES MOUTETS
Location de logements
En bref
SCI DES MOUTETS est une société civile immobilière qui loue des logements et des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 313 089 864
- SIRET siège
- 313 089 864 00018
- Dénomination
- SCI DES MOUTETS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 15 300,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 313 089 864R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1978)
Activité déclarée au registre
Location immobiliere
Mentions du greffe au RCS (2)
- 27/09/2012Modification relative aux dirigeants de la société à compter du 31.12.2007
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 190 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 697 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 76 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
FRANCOISE MARIE ODETTE FAVIER
CECILE JOSETTE MARIE FAVIER
GERARD PAUL NOEL FAVIER
MONIQUE JEANNE MARIE-JOSE FAVIER
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE NIMES, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Création : 01/01/1978
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
AMELIORAT SAUVEGARDE PROTECTION ENVIRONN
SIREN 306220161· via FRANCOISE MARIE ODETTE FAVIERAPPLICAT TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUST
SIREN 422152967· via FRANCOISE MARIE ODETTE FAVIERSIFAGEST
SIREN 424301505· via FRANCOISE MARIE ODETTE FAVIERALES LOCATION ET SERVICES
SIREN 492171756· via GERARD PAUL NOEL FAVIER
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS, créée en 1978, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
16M27/10/2025· N° J00201303542
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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