SCI DES MOINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI DES MOINES achète, vend et loue des immeubles professionnels, commerciaux ou d'habitation.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 407 550 615
- SIRET siège
- 407 550 615 00014
- Dénomination
- SCI DES MOINES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 25/05/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 51 833,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 407 550 615R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/05/1996)
Activité déclarée au registre
achat vente location de tous immeubles professionnels commerciaux ou d'habitation dont elle pourra devenir propriétaire ...
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 11/06/1996Historique : PUBLICATION LEGALE : OUEST FRANCE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
52 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 RUE MARCEL SEMBAT, 44610 INDRE
Création : 25/05/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
22 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI GALAD
SIREN 391731197· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSOC CIVILE IMMOB SCI DU MIDI
SIREN 392313292· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI JAP
SIREN 419641212· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI DE L'EPEE
SIREN 420520223· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI DU COLOMBIER
SIREN 425005956· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI TRIPLEX
SIREN 429013881· INDRE· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI A DHER
SIREN 429013931· INDRE· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI DES DAMES
SIREN 429654932· INDRE· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI MOREAU
SIREN 430460865· INDRE· via BERNARD LOUIS JEAN ADAMSCI ARCADE
SIREN 432689693· via BERNARD LOUIS JEAN ADAM
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-03567
Cassation partielle.
CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Préjudice subi par la caution - Preuve - Charge . C'est au créancier qu'il appartient, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, d'établir que la subrogation, devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à INDRE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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