SCI DES MOINES
Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DES MOINES est « Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 30/12/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 333 613 362
- SIRET siège
- 333 613 362 00016
- Dénomination
- SCI DES MOINES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/09/1985
- Date de radiation
- 30/12/2022
- Code NAF / APE
- 81.21(Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 914,00 €
- Numéro RCS
- 333 613 362R.C.S.Le Mans
Chiffres clés
Capital social
914 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD ZAC DES MOINES, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Création : 30/09/1985
Activité : Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF (81.21)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI DES POMMIERS
SIREN 333243152· via BERNARD JAMBERTLES PORTES DE L'OCEANE
SIREN 488206582· via BERNARD JAMBERTSCI DE GAULLE
SIREN 391592169· via BERNARD JAMBERTSCI LE CHATEAU
SIREN 391592029· via BERNARD JAMBERTSCI LA RENARDIERE
SIREN 321797458· via BERNARD JAMBERTSCI DU 7 DE LA RUE DES DRUIDES
SIREN 334821741· via BERNARD JAMBERTSCI LA ROSERAIE
SIREN 334066057· via BERNARD JAMBERTSCI LE VALLON
SIREN 382654051· via BERNARD JAMBERTSCI DE LA RUE HAMELIN
SIREN 381245992· via BERNARD JAMBERTPAVOINE III
SIREN 391368792· via CHRISTIAN BEAUDRU
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-03567
Cassation partielle.
CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Préjudice subi par la caution - Preuve - Charge . C'est au créancier qu'il appartient, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, d'établir que la subrogation, devenue impossible par son inaction, n'aurait pas été efficace.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (81.21), antérieur à la naf », basée à LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/01/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21 · Code d'activité ancien (81.21), antérieur à la NAF) — 925 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.