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SCI DES DOMBES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN401 427 695
CD 2 LA MUSCATELLE, 13400 AUBAGNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI DES DOMBES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2026 selon les registres officiels.
  • 8 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
401 427 695
SIRET siège
401 427 695 00010
Dénomination
SCI DES DOMBES
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
24/05/1995
Date de radiation
30/06/2026
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 829,00 €
Numéro RCS
401 427 695R.C.S.Marseille

Adresse du siège

CD 2 LA MUSCATELLE, 13400 AUBAGNE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 22/09/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2026
  • 21/06/2024Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
  • 31/12/2023Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : CD2 LA MUSCATELLE 13400 Aubagne, parution de la publicité légale : Les Nouvelles Publications paru le 14/06/2024
  • 30/06/2021Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/06/2021 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
  • 06/01/2021En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 02/07/2021
  • 27/04/2020Rectification de la mention du jugement rendu le 01/04/2020 comme suit : "Le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc."
Voir les 2 autres mentions
  • 01/04/2020a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P. LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020. Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 7 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
401 427 695 00010

Adresse : CD 2 LA MUSCATELLE, 13400 AUBAGNE

Création : 24/05/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CANAVESE JEAN PIERRE

Dirigeant·e de SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS←CANAVESE FINANCES (président de sas)

CANAVESE RENE BARTHELEMY

Dirigeant·e de SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS←CANAVESE FINANCES (président de sas)

GERARD CANAVESE

Dirigeant·e de SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS←CANAVESE FINANCES (président de sas)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AUBAGNE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    23/09/2026· N° J00284236007
    Consulter
  2. Formalité RNE

    42M
    30/06/2026· N° J00279129423
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 25/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)