SCI DES COLONNES

Mentions du greffe au RCS (4)

• 22/02/2006Mise à jour des associés suite au décret du 01.02.2005.
• 30/10/2004Par jugement du 27.01.2004 le TGI de Montpellier a constaté l'état de cessation de paiements de la SCI des colonnes, a ouvert la procédure de redressement judiciaire régime simplifié de la SCI des colonnes, a nommé MME MONTEIL en qualité de juge commissaire et MR MALLET en qualité de juge commissaire suppléant, a désigné ME Vincent AUSSEL en qualité de représentant des créanciers, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements à la date du jugement, a fixé une période d'observation de 4 mois. Date d'effet : 27.01.2004.
• 05/10/2004Par jugement du 28.09.2004 le TGI de Montpellier a arrêté le plan de redressement sous la forme d'un plan d'un plan d'apurement du passif de la SCI des colonnes selon les modalités suivantes : remboursement des créances privilégiées échues soit 9823.42 euros à 100 % en une seule échéance dans le mois de l'homologation du plan par la trésorerie pour un montant de 2000 euros dans le mois de sa mise en recouvrement- Poursuite du contrat de prêt consenti par la caisse régionale de crédit agricole selon les échéanciers initialement établis soit 1339.44 euros par mois. Règlement des frais de justice dans le mois de l'homologation du plan par le Tribunal. A maintenu MME Michèle MONTEIL en qualité de juge commissaire, a désigné Me Vincent AUSSEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan et l'a maintenu dans ses fonctions de représentants des créanciers. Date d'effet : 28.09.2004.
• 13/05/2004Par jugement du 11.05.2004 le TGI de Montpellier a renouvelé la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27.05.2004, à maintenu MME Michèle MONTEIL en qualité de juge commissaire, MR Jacques MALLET en qualité de juge commissaire suppléant et ME Vincent AUSSEL en qualité de représentant des créanciers. Date d'effet : 11.05.2004.