SCI DENIZ

Mentions du greffe au RCS (6)

• 29/12/2023Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 22 mai 2023 prononce la mainlevée de la mesure de l'inaliénabilité sur l'immeuble appartenant à la SCI DENIZ.
• 09/03/2021le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 22 février 2021 : - prononce la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 10 juin 2013, - prononce la liquidation judiciaire de la SCI DENIZ, - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2020, - désigne Maître CLAUS Gérard, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité de liquidateur.
• 09/03/2021Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 10 juin 2013 : - met fin à la période d'observation - arrêtre le plan de redressement et d'apurement du passif de la SCI DENIZ, - fixe le terme du plan au 10 juin 2023, - nomme Maître PATRY Paul, 5 rue des Frères Lumière 67000 Strasbourg, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• 13/11/2012Le TGI de Strasbourg - Procédure collective non commerciale, par jugement du 22 octobre 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
• 01/06/2012Le TGI de Strasbourg - Procédure collective non commerciale, par jugement du 2 avril 2012 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DENIZ - Cessation des paiements : 10 février 2012 - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me CLAUS 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de mandataire judiciaire
• 01/06/2012Le TGI de Strasbourg - Procédure collective non commerciale, par jugement du 14 mai 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 22 octobre 2012